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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/09/2009 — Amendement N° 828 au texte N° 20082009-553 - Article 21 (Rejeté)
Mme Keller, MM. Grignon, Richert, Mme Sittler
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Au plus tard le 1 er janvier 2010, des droits régulateurs destinés spécifiquement à combattre soit la congestion du trafic liée à une période de la journée et à un lieu précis, soit les impacts...
17/09/2009 — Amendement N° 827 au texte N° 20082009-553 - Article 21 (Rejeté)
Mme Keller, MM. Le Grand, Grignon, Richert, Mme Sittler
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Au plus tard le 1 er janvier 2010, dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, une majorat...
