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Il n'y aura pas de capitaux privés ?
Quel est l'intérêt d'un montage aussi compliqué, sachant qu'il n'améliore ni la dette ni le déficit maastrichtien ? Pourquoi ne pas simplement modifier les règles d'affectation du produit des cessions de l'APE ? Vous envisagez d'utiliser ces sociétés de projet pour les exportations de matériels militaires. Le taux de rémunération des actionnai...
L'Autorité de la concurrence peut remonter dans le temps sans délai pour prendre ses sanctions ; pour les meuniers, elle était remontée à plus de vingt ans.
La communication de la Commission européenne que vient de détailler François Marc a pu être présentée comme un texte permettant à l'Italie et à la France de ne pas être sanctionnées quelques semaines plus tard. Force est de constater que cette appréciation n'a pas totalement résisté à l'examen des annonces faites par la Commission européenne le...
La question grecque ou l'adoption d'une résolution au Parlement européen sur la troïka mettent en avant la nécessité d'une amélioration de la transparence en ce qui concerne les décisions prise par l'Eurogroupe. Les réformes structurelles recommandées dans le cadre du semestre européen, comme l'impact budgétaire mais aussi médiatique des plans ...
Je voulais également vous faire part de mes impressions à l'issue de ma participation à la conférence interparlementaire de l'article 13. J'ai eu en effet le sentiment que nos 27 partenaires étaient inquiets face à notre situation économique. Cette inquiétude n'est pas toujours perçue en France, elle est pourtant tangible. La France se retrouve...
Jean-Claude Juncker demandait encore ce matin sur une radio française qu'on aille encore plus loin que la loi Macron et que l'on réforme aussi le marché du travail. C'était également le sens des propos de Valdis Dombrovskis la semaine passée. Au sujet de la balance commerciale excédentaire allemande, nous aimerions avoir la même...
Effectivement. Cela conduit d'ailleurs le gouvernement allemand à affecter ses excédents budgétaires à la gestion du vieillissement de sa population.
Ne nous méprenons-pas quoi qu'il en soit : nous ne pourrons échapper aux réformes structurelles indéfiniment. Je fais désormais le rêve d'un consensus national sur les réformes à accomplir en priorité, pour retrouver à la fois le chemin de la croissance et la confiance de nos partenaires.
La crise de 2008 a remis en selle une idée ancienne qui consiste à introduire dans certains rouages de la machine financière quelques grains de sable pour éviter que la machine ne s'emballe. C'est ainsi que sous la pression de l'opinion publique et celle de certaines ONG, les États membres de l'Union européenne ont déclaré dans un premier temp...
Je vous remercie tous pour vos réactions très positives et je me réjouis de votre soutien et du consensus qui se dégage. Tobin voulait créer un tout petit frottement. Il faut bien avoir en tête que l'argent a cette particularité par rapport aux autres produits négociés, qu'il n'y a pas de livraison physique et donc la délocalisation est très fa...
Dans le cadre de mon rapport sur le véhicule écologique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) nous avait indiqué que seuls quelques polluants étaient mesurés, comme l'oxyde d'azote et le dioxyde de carbone, et que certains qui sont actuellement ignorés par les tests, peuvent s'avérer plus dangereux encore ! C'est l...
En tant que membre du comité de surveillance des investissements d'avenir, je tiens à saluer la qualité des équipes du Commissariat général à l'investissement, alors même que les sujets traités sont très variés, comme le montre l'extrême diversité des interventions ce matin. S'agissant des pistes de réflexion que vous avez esquissées pour le ...
Il n'y a rien de neuf, rien d'urgent. Essayons déjà de clarifier et de structurer ce texte comme notre rapporteur s'y emploie.
Est-il indispensable de prévoir un décret en Conseil d'État ? La procédure que vous proposez est très claire.
La jurisprudence Estrosi Sassone s'applique !
Cela permet aux entreprises qui traversent une phase difficile de la surmonter avant de négocier. Cette mesure de souplesse est bienvenue et ne présente pas beaucoup d'inconvénients. Un an ou dix-huit mois en plus, cela compte pour les entreprises. L'amendement n° 384 est adopté.
Je suis très favorable à ce dispositif, qui constituerait un signal fort pour les petites entreprises artisanales comme pour les plus grandes PME bloquées à 49 salariés. Les Français ont bien besoin d'espoir dans la situation dramatique de l'emploi qui est la nôtre ! L'amendement n° 517 est adopté et devient article additionnel. En conséquenc...
J'ai l'impression que nous sommes tous d'accord. Cet amendement ne s'oppose pas à notre conviction commune, qui est de faciliter l'accès des personnes handicapées à l'emploi. Qu'il s'agisse d'un stage de trois jours pour un collégien ou de quatre semaines pour un étudiant, c'est une occasion de découvrir les personnes différentes dans leur rich...
Sans cela, ils resteraient exclus de l'entreprise.