Interventions en commissions de Fabienne Keller

Il faut un texte de loi pour empêcher les abus. Certaines collectivités avaient notamment pu profiter des décisions du tribunal de Nanterre, qui se fondaient sur l'absence de mention du taux effectif global, pour retrouver une position confortable...

L'idée de faire travailler nos deux délégations, qui disposent chacune de moyens limités, pour nourrir, compléter la réflexion est une piste véritablement intéressante. Je vous remercie en tout cas d'être venus partager votre expérience avec nous. Sur le marché de l'emploi, vous portez un regard original, en proposant une sorte de guide à l'at...

La délégation a mis en place une méthodologie spécifique, les ateliers de prospective, que j'évoquais tout à l'heure. Ils ont un double effet : réalimenter la réflexion et faciliter la mise en mouvement des acteurs. Dans le cadre d'un rapport L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles, fait au nom de la délégation, j'avais po...

Je déplore la faible clarté des objectifs qui sont présentés dans ce projet de loi, qui multiplie les horizons temporels. Ce manque de clarté est dommageable à la fois pour la bonne compréhension des citoyens mais également pour leur adhésion au projet de transition énergétique. La loi est très bavarde et confuse, et ne permet malheureusement p...

Les arguments soulevés pour écarter d'emblée la possibilité ouverte par le texte me semblent un peu légers : le vélo n'est pas qu'un mode de déplacement urbain, et ce dispositif encouragerait les entreprises à prêter davantage d'attention à la façon dont leurs employés effectuent le voyage de leur domicile jusqu'à leur travail. Des études ont m...

La PJJ fait référence à des actions individuelles et à des actions pénales. Mais il ne faut pas oublier que le parcours d'un jeune est construit dans un « écosystème » social, familial, amical, qui parfois est une « bande », et qui est donc transversal, comme vient de le rappeler Jean-Claude Boulard. À travers mon expérience d'élue locale, je ...

Il serait bon que nous nous penchions à nouveau sur l'évolution du compte de concours financier « Prêts à des États étrangers » et notamment de la section « Réserve pays émergents ». Il ne faut pas qu'il y ait confusion entre les crédits relevant de l'aide publique au développement et ceux relevant exclusivement du soutien aux exportations. La...

Il est important, selon moi, de faire connaître les compétences et le rayonnement du Conseil de l'Europe. Je me félicite de ce que l'assemblée que vous présidez a su garder sa capacité à dialoguer avec les Russes. Le Conseil de l'Europe a aussi des activités qui touchent à des questions quotidiennes telles que les problèmes d'éthique, les échan...

Je tiens, à titre liminaire, à saluer les services techniques du Sénat qui ont organisé une visioconférence avec nos interlocuteurs de la Commission européenne. Celle-ci nous a ainsi permis de mieux préparer cette communication. Selon l'avis rendu par la Commission vendredi dernier, les projets de budget de cinq États membres (Allemagne, Irla...

Pour 2014 peut-être, mais manifestement optimistes pour 2015 ! Alors que le Gouvernement attend une croissance de 0,4 % en 2014 et 1 % en 2015, la Commission table sur 0,3 % en 2014 et 0,7 % en 2015. Venons-en au déficit budgétaire nominal. Invoquant la moindre inflation et croissance que prévu, le Gouvernement annonce un déficit nominal de 4,4...

La question des sanctions est un point de consensus avec mon collègue François Marc tant il est vrai qu'infliger des pénalités à un pays qui se débat dans une situation budgétaire difficile relève d'une approche discutable et ce, compte tenu des sommes qui sont concernées puisqu'il s'agit de pourcentages représentant des milliards ! L'utilisati...

Je retiens que l'avis politique qui nous est soumis désigne « l'économie de l'immatériel ». La France avait mis cette question au premier plan en 2008. Il faut encourager l'économie du savoir, dont les universités sont le centre et qui est considérée par certains pays comme un investissement à part entière. Comptez-vous mentionner ce point dans...

J'ai pu assister à l'intervention du Pape au Parlement européen où il a exprimé avec force ses convictions. J'ai d'ailleurs été très impressionnée par le nombre de journalistes accrédités au Parlement européen pour couvrir ce qu'il me semblait être un grand moment de la vie européenne ! La réunion est levée à 16 heures 37.

En matière d'apprentissage, le Gouvernement est un pompier pyromane : après avoir fortement réduit les dotations aux régions en 2013, infligeant un coup d'arrêt au recrutement, il fait mine désormais d'encourager ce dispositif, très efficace pour l'intégration sur le marché du travail, mais qui nécessite de la cohérence et de la stabilité. D'au...

Je voudrais saluer la présentation brillante et éclairante de Gérard Longuet sur la question du rééquilibrage entre le camion et le fer. Il l'a rappelé très clairement : les poids lourds ne payent pas l'infrastructure alors que le fer assume une bonne partie de son amortissement. L'écotaxe visait à rendre possible ce rééquilibrage. Effectivemen...

Nous aborderons conjointement les crédits de la mission et ceux du compte de concours financier suivant une logique thématique. L'Agence française de développement (AFD) reçoit des subventions pour financer des projets sous forme de dons : ces crédits sont stables en autorisations d'engagement et en très légère baisse en crédits de paiement. ...

Le statut bancaire de l'AFD est envié : il lui offre une grande marge de manoeuvre et assure un important effet de levier. Cependant sa structure bilantielle particulière suscite des questions. L'effacement de la dette efface aussi des risques importants. Nous souhaitons que l'essentiel des dividendes demeure dans les fonds propres, afin que l'...

Au sujet des ambassadeurs thématiques, je voudrais témoigner de la qualité et de l'utilité de deux d'entre eux, dont j'ai pu apprécier les services : l'ambassadeur chargé de la lutte contre le virus du SIDA et les maladies transmissibles, à la mission transversale très utile ; et l'ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coop...

Alors que les prélèvements obligatoires augmentent, les recettes fiscales diminuent, comme la Cour des comptes l'a découvert dès 2013 : c'est une première bombe à retardement pour le budget de 2015 et les suivants. Je vous remercie d'avoir procédé à l'évaluation de l'impact d'une hausse des taux d'intérêt sur la charge de la dette. Je retiendra...

Je félicite le président, l'ensemble des membres du Bureau ainsi que tous les nouveaux collègues qui nous rejoignent dans cette délégation qui a pour tradition de travailler dans un état d'esprit très consensuel. Puisqu'il a été question de la nécessité de faire vivre les rapports déjà publiés, je tiens à rappeler que Joël Bourdin, dans cette ...