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Je soutiens la proposition de notre rapporteur. Dans la mesure où l'on crée des compétences nouvelles pour l'Arafer, il est nécessaire de rééquilibrer ses ressources en les répartissant sur les trois grands modes de transport. La question de leur niveau reste ouverte. L'argument des négociations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes n...
Je plaide pour que le ferroviaire ne soit pas contraint de payer une fois de plus pour les autres modes de transport.
Je soutiens l'amendement du rapporteur. Pourquoi renvoyer à un autre texte une mesure qui facilite l'accès aux transports des usagers ? Il faut développer les sites d'information des différents transports, et prévoir des panneaux indicateurs qui diffusent les horaires, actualisés en temps réel.
Dans ce domaine, je préfère les dispositions qui servent à quelque chose. L'amendement n° 397 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n°s 398 et 399.
Les gares routières évoluent dans un cadre juridique obsolète. L'article 4 qui renvoie ce sujet à des ordonnances n'est guère rassurant, tant la stratégie du Gouvernement est peu claire. La gouvernance est au coeur du sujet. Les gares sont aujourd'hui multiformes. Il faut adopter le point de vue du voyageur, qui emprunte à la fois un moyen de t...
Soyons cohérents : ce texte crée un service nouveau d'autocars, or ce n'est pas le tout de rouler, il faut savoir où s'arrêter ! Nous avons besoin de gares bien structurées - à toutes les échelles, comme le dit M. Lenoir.
Le concept est plus faible que celui d'AOT, mais je ne voulais pas tomber sous le coup de l'article 40. Il est certes regrettable que ce sujet de l'intermodalité n'ait pas été traité avant.
C'est prévu dans le deuxième alinéa.
Il semble difficile d'obliger des intercommunalités plus petites à s'en charger. Le premier alinéa crée une attribution de compétence, le deuxième une faculté.
C'est un droit.
Vous avez dit que nos partenaires européens reconnaissaient le sérieux de notre politique budgétaire, et qu'ils avaient bien accueilli le programme national de réforme. Pourtant, les parlementaires britanniques que j'ai rencontrés m'ont fait part de leur inquiétude de voir la France rester à la traîne, alors que le Royaume-Uni enregistre un tau...
Vous avez dit que nos partenaires européens reconnaissaient le sérieux de notre politique budgétaire, et qu'ils avaient bien accueilli le programme national de réforme. Pourtant, les parlementaires britanniques que j'ai rencontrés m'ont fait part de leur inquiétude de voir la France rester à la traîne, alors que le Royaume-Uni enregistre un tau...
Je ne parlais pas seulement des Britanniques. Ce sont les vingt-sept autres États membres de l'Union qui attendent de la France de vraies réformes, capables de la redresser !
Je ne parlais pas seulement des Britanniques. Ce sont les vingt-sept autres États membres de l'Union qui attendent de la France de vraies réformes, capables de la redresser !
Je suis revenue satisfaite de ma participation il y a deux semaines à la quatrième réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Pour autant, il faudra aller plus loin qu'un simple forum d'échange et renforcer le rôle de cette Conférence interparlementaire en lui permettant d'adop...
Il existe effectivement des interrogations sur la gouvernance du plan. J'ai lu des informations selon lesquelles une liste de projets avait déjà été publiée, sur des thématiques proches de celles du grand emprunt. Le commissariat général à l'investissement est chargé d'instruire ces dossiers. Je voulais donc connaître l'articulation entre le ni...
Comme Vincent Delahaye, les écarts abyssaux entre prévisions et résultats me préoccupent. Nous aimerions avoir l'explication des écarts de 15 milliards d'euros puis 10 milliards d'euros observés en 2013 et 2014. Cela représente une différence de moitié avec ce qui était espéré ! Mélanie Joder a évoqué des effets comportementaux : nous aimerions...
J'ai vu, monsieur le président, que vous étiez passionné par les autocars et leur libéralisation. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes si l'autocar, qui ne paye pas l'investissement, se développait principalement le long des rails ! C'est bien un des écueils qui pourrait venir d'une libéralisation de l'exploitation des autocars, avec des ...
J'ai vu, monsieur le président, que vous étiez passionné par les autocars et leur libéralisation. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes si l'autocar, qui ne paye pas l'investissement, se développait principalement le long des rails ! C'est bien un des écueils qui pourrait venir d'une libéralisation de l'exploitation des autocars, avec des ...
Vous vous réjouissez de la plus-value de 2 milliards d'euros sur les recettes fiscales. J'observe qu'elles ont été plusieurs fois révisées à la baisse pendant l'année - si je comprends bien que ces diminutions ont correspondu à l'observation de la situation macro-économique, je note que ce sont elles qui permettent de constater aujourd'hui des ...