Interventions en commissions de Fabienne Keller

Merci aux orateurs, leurs interventions montrent qu'ils connaissent parfaitement le dossier. L'opposition du chancelier de l'Echiquier, qu'a mentionnée M. Bizet, s'explique, M. Gattolin l'a évoqué, par le rôle central du secteur financier dans l'économie britannique. Ne redoutons pas l'exemple de la Suède : il s'agissait d'une petite place fin...

La construction européenne a abouti à ce paradoxe que la facilitation des échanges a entraîné l'optimisation fiscale et la localisation des activités économiques. Il s'ensuit des écarts d'intérêts entre les pays, qui compliquent la convergence. Comme sur un vélo, il faut rouler suffisamment vite pour continuer à avancer sans quoi les écarts nat...

pour porter ce projet !

Pour ma part, je souhaiterais travailler sur les leviers d'action que j'ai déjà identifiés dans mon rapport sur les « années collège ». Par ailleurs, je souhaite poursuivre une réflexion sur les maladies contagieuses émergentes, qui sont favorisées par la mondialisation, en m'appuyant, notamment, sur un rapport de l'OPECST publié il y a quatre ...

Les banquiers classiques se désengagent du financement des collectivités territoriales parce que cette activité exige des liquidités de long terme et des ressources en capital dont ils ne disposent pas. Dans ces conditions, par quel miracle DexMA va-t-elle parvenir à disposer d'une ressource sécurisée sur ce marché ? Par ailleurs, s'agissant d...

C'est de la titrisation, en fait.

La délégation à la prospective travaille sur les maladies infectieuses émergentes. Or, l'Office a étudié cette question il y a quatre ou cinq ans. Il serait bon d'articuler les choses sur une question qui va être, de surcroît, traitée par l'Académie de médecine.

Monsieur le Secrétaire général, tout en saluant la qualité de votre travail, j'aurais souhaité savoir comment vous analysez les différences entre d'une part, le dispositif contraignant et particulièrement efficace de contrôle du respect de la législation qui existe pour le droit communautaire, et, d'autre part, nos habitudes malheureusement tro...

Merci pour votre présentation. Le budget de l'Europe est aux mains de deux Français, ce qui nous donne une responsabilité particulière. Vous avez évoqué la question de la notation. Pouvez-vous développer ? Pensez-vous que l'Union européenne doit pouvoir s'endetter ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la TTF ? La Commission a beaucoup évolué s...

Merci pour votre présentation. Le budget de l'Europe est aux mains de deux Français, ce qui nous donne une responsabilité particulière. Vous avez évoqué la question de la notation. Pouvez-vous développer ? Pensez-vous que l'Union européenne doit pouvoir s'endetter ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la TTF ? La Commission a beaucoup évolué s...

Les plans de prévention des risques technologiques sont des outils qui ont été élaborés à la suite de l'accident de l'usine AZF. Ils commencent enfin à être mis en oeuvre. Ils peuvent imposer des travaux à la charge des propriétaires privés, qui doivent changer les fenêtres, installer des pièces confinées à des fins de sécurité, etc. Le Grenell...

Il s'agit de lever des blocages liés à l'augmentation de la fiscalité sur les cessions, qui peuvent affecter des projets d'aménagements. Dans les petites communes, ces sujets ne font pas forcément l'objet de procédures lourdes et sont gérés à l'amiable. Ainsi, nous éviterons la rétention de terrains qui peut bloquer des aménagements d'intérêt g...

Je le maintiens. Je suis prête à le rectifier pour viser les opérations comportant au moins 20 % de logement social.

Moins tard ! Il faut aider les PME.

L'amendement de la commission des affaires étrangères, celui du RDSE et celui que j'ai cosigné avec Mme Des Esgaulx sont identiques : vous pourriez les prendre comme base. Je salue en tous cas votre volonté d'avancer, dans le sens défendu par le Président de la République !

Pour réaliser des travaux d'économies d'énergie, il faut engager de l'argent. Or il est difficile pour certains organismes de décaisser les sommes nécessaires. Ils peuvent alors confier le financement des travaux à un tiers, SEM ou entreprise, qui se rembourse sur les économies d'énergie réalisées. C'est un outil de portage utile, que nous voul...

La taxation du carburant consommé par le transport aérien est un vrai sujet : le secteur est un gros émetteur de CO2, mais ne paye presque rien !

C'est déjà fait !

Je suis inquiète pour le Sénat, quand j'entends Mme Marie France Beaufils déclarer qu'elle n'aurait pas vraiment la possibilité de changer les textes et donc que tout le travail réalisé serait inopérant. Cela fait trois semaines que nous travaillons sur des textes pour nourrir le débat. J'ai le sentiment qu'il n'y a plus de pilote dans la maiso...

Le coût des centres éducatifs fermés est extrêmement élevé : 600 euros par jour, soit 18 000 euros par mois. Pour les établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe), il en coûte 15 000 euros par jeune et par an. J'aimerais que nous fassions le point sur la loi relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Les hôpit...