Interventions en commissions de Fabienne Keller

Le Parlement européen a adopté à une assez large majorité le texte relatif à la taxation des transactions financières, la Commission européenne a dit considérer la chose faisable et, demain, le G20, à l'initiative du Président Sarkozy, s'accordera peut-être à ce sujet. Se pourrait-il donc que la crise financière soit l'occasion de prendre des d...

C'est une nouvelle preuve qu'une initiative interparlementaire trans-courants aurait une chance d'aboutir. Il reste à définir comment rendre cette décision irréversible.

Je fais un rêve : celui de la coordination parlementaire. Ne pourrait-on imaginer une, deux ou trois « semaines blanches » communes à tous les parlements nationaux européens, permettant un travail collectif structuré par commissions thématiques, ce qui permettrait d'aller beaucoup plus loin que lors des débats rassemblant différentes compétence...

Je ferai simplement quelques réflexions sur des points précis, puisque Yvon Collin a présenté dans ses grandes lignes le budget de l'aide publique au développement, à la fois en termes de chiffres et d'analyse. Je partage pleinement ses observations sur la nécessité, pour notre pays, de respecter les engagements pris au G8 à Gleneagles, afin de...

Sur ce point, je ne peux que confirmer les explications de mon collègue. Le rapport détaille le mécanisme des prêts en fonction des pays, qui diffère entre les pays les moins avancés (PMA) et les pays émergents, dont les prêts sont les mieux remboursés. Concernant la taxe sur les transactions financières, ce projet a plusieurs origines. Cette...

Je suis plus optimiste s'agissant de l'Union européenne. On peut espérer que sur un tel sujet, à l'image de la taxe sur les billets d'avions, plusieurs pays appliquent simultanément le dispositif. Ceci devrait être vrai pour l'Union européenne et les pays membres du G20. Nicolas Sarkozy essaie en effet de monter un groupe pilote, notamment avec...

Nous pouvons donc espérer une action sur la fiscalité, sujet majeur de blocage en Europe, par la mise en place de ce dispositif à l'échelle européenne. Un amendement au projet de loi de finances pour 2012 présenté par nos collègues députés à l'Assemblée nationale prévoyait une coordination des dispositifs entre la France et l'Allemagne. On peut...

Je félicite M. le ministre pour sa brillante présentation. Quelles synergies y a-t-il entre l'aide publique d'Etat et la coopération décentralisée ? Le montant de celle-ci est très sous-évalué, car on ne tient pas compte des moyens en personnel qui y sont consacrés ; on parle de 70 millions d'euros. Un compte spécial d'engagement en faveur de ...

N'est-ce pas la Chine qui doit maintenant prêter de l'argent à l'Europe ?

Et le ferroviaire ?

Si un amendement conforme aux orientations du G 20 était déposé au Sénat, le Gouvernement y serait-il favorable ?

Pourquoi ne la prendrions-nous pas ensemble ?

Je souhaite savoir si, dans le cadre de vos activités de prêts, vous avez des cas de sinistres et comment vous gérez ces situations ? En matière d'annulation de dettes, je souhaiterais savoir si les contrats de développement et de désendettement font l'objet d'une programmation et d'un suivi de la part de l'AFD. Je voudrais enfin connaître votr...

Nous sommes dans une situation extrêmement difficile, entraînant une déprime à peu près générale. Mais les crises sont aussi des occasions de choisir. N'oublions pas que l'euro est devenu une des grandes devises de référence, et n'imputons pas tous les problèmes actuels aux défauts de construction de la zone euro. Nous payons d'abord, en France...

Mais le reste de la dette sera plus risqué.

Mes chers collègues, je vais vous présenter mon quatrième rapport sur l'application du droit communautaire de l'environnement. Je voudrais remercier mes collègues de la majorité sénatoriale d'avoir bien voulu me laisser présenter ce rapport, bien que je ne sois plus, aujourd'hui, rapporteur de cette mission. J'ai profité du printemps et de l'ét...

Vous posez la question des normes. Il est vrai que les grandes directives environnementales s'appuient sur des critères. Je n'ai pas trop détaillé ce point que j'avais longuement développé dans mes rapports précédents. Toute la question est de savoir comment ces éléments inclus dans les directives sont construits, et quelle est notre participat...

Je voudrais rappeler que le droit communautaire a été élaboré par le conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen, et que, très majoritairement, ces textes ont été adoptés à l'unanimité. Nous sommes dans un processus où, entre celui qui vote et celui qui transpose, il peut y avoir plusieurs ministres. La technique de l'Union europ...

L'évaluation des investissements totaux sur les réseaux est de 135 milliards d'euros pour refaire intégralement l'assainissement collectif en France. N'y a-t-il pas des endroits où il serait plus pertinent d'avoir un bon assainissement individuel, comme le suggère Mme André ? Au-delà, se pose la question du financement des équipements individue...

Les marchés n'ont pas réagi comme espéré à l'annonce des différents plans. Y a-t-il un risque de liquidité ? Les difficultés de Dexia tiennent moins à ses fonds propres qu'à sa capacité à se refinancer...