Interventions en commissions de Fabienne Keller

Nous réclamons cette mutualisation depuis quelques années.

Nous réclamons cette mutualisation depuis quelques années.

Je voudrais revenir sur le cas de l'Alsace et insister sur les raisons qui ont permis à cette région d'avancer plus rapidement en faveur de la taxe poids lourds. Nous avons vécu de près la mise en place de la taxe allemande. Les opérateurs de transport routier ont vite compris qu'il existait une route, certes difficilement accessible, qui perme...

Je voudrais tout d'abord rendre compte de l'atmosphère à Cancún. C'est un type de conférence très particulier. On y croise dans des réunions formelles, mais aussi et surtout à l'improviste, dans un hall d'hôtel par exemple, les représentants de tous les pays du monde. Ce fonctionnement très éclaté et finalement déroutant m'a permis de saisir la...

Le mandat de négociation donné à la Commission est mal taillé et trop rigide pour ce type de négociations.

Les viticulteurs alsaciens sont eux aussi très préoccupés par la disparition du régime dels droits de plantation. Je pense qu'il y a un rapprochement à faire entre le vin et le fromage, qui sont deux productions qui font partie de notre richesse patrimoniale. Il y a quelques années, on a voulu abandonner la spécificité des productions fromagère...

J'entends bien ce que vous dites sur le livret A et les nouveaux encours de prêts aux PME. Néanmoins, nous sommes régulièrement interpellés par la contradiction, déjà longuement discutée, entre les ambitions affichées et ce que nous disent les PME sur le terrain. Existe-t-il un problème avec le thermomètre ? Quelle est la méthodologie de chiffr...

Les crédits demandés pour la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » s'élèvent à 10,04 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 9,5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Rapportés aux crédits demandés pour 2010, ces montants affichent une baisse de 2,4 % en AE et 6,4 % en CP. Cependant, comme nous l...

Il faut aussi rappeler que les radars ont permis de diviser par deux la mortalité routière.

Je voudrais à mon tour formuler deux remarques. L'une, sur la taxe poids lourds, pour souligner qu'il nous faut insister sur sa mise en oeuvre opérationnelle, puisqu'elle sera décalée d'au moins deux ans par rapport à son calendrier initial, alors qu'elle est d'ores et déjà mise en place dans d'autres pays européens. L'autre, pour interroger Mm...

L'article 71 fixe la fraction de TGAP affectée à l'ADEME en 2011 à hauteur de 411 millions d'euros, et propose d'accroître cette fraction pour la porter à 485 millions d'euros en 2012. L'article 72 vise à permettre le financement par le Fonds Barnier des travaux de mise en conformité des digues domaniales pour la mise en oeuvre du plan de pré...

Je vous remercie, chers collègues, de votre intérêt pour la question transfrontalière et c'est avec plaisir que je viens devant vous présenter ce rapport dont je dois vous dire qu'il existe déjà une version allemande et dont il y aura peut-être une version en catalan, car je tiens tout particulièrement à la traduction des documents que nous pro...

La même situation s'observe en face de Genève ! C'est une tendance lourde, lente et inéluctable : les Français frontaliers quittent la France pour aller travailler de l'autre côté de la frontière. Dans le Jura, les entreprises partent aussi ! Alors quelles réponses allons-nous apporter à cet état de fait ? Quand vous perdez votre emploi en Sui...

Cette demande d'enquête adressée à la Cour des comptes s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années par notre commission sur l'ADEME, dont Philippe Adnot, dans son rapport de 2001, avait relevé certains dysfonctionnements en matière de gestion interne, avant que la Cour des comptes, dans son rapport de 2006, ne mette...

Mais un jaune sera maintenu pendant dix ans.

Je voudrais m'arrêter sur la gouvernance. L'ADEME gère l'écologie de demain, l'administration gère celle d'aujourd'hui. Les responsabilités sont partagées. Sur l'énergie, sur les déchets, quelle forme prend le pilotage public ? Les départements interviennent, ainsi que les communautés de communes, les syndicats intercommunaux de traitement des ...

Je félicite le rapporteur, qui nous a apporté un éclairage nouveau sur les effets de levier de ces aides. Avec le crédit d'impôt, le particulier perçoit, quoi qu'il arrive, la moitié de ce qu'il a dépensé, que ce soit sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement. Il s'agit de supprimer les charges sociales pour lutter contre le travail...

Alain Fouché et moi-même sommes administrateurs de RFF et je précise qu'il s'agit d'une petite entreprise, environ deux cents fois plus petite que la SNCF en nombre de salariés. Les deux entreprises sont, du reste, liées par une convention de gestion : RFF est censé gérer les sillons mais il confie cette tâche à des salariés qui sont restés age...

Alain Fouché et moi-même sommes administrateurs de RFF et je précise qu'il s'agit d'une petite entreprise, environ deux cents fois plus petite que la SNCF en nombre de salariés. Les deux entreprises sont, du reste, liées par une convention de gestion : RFF est censé gérer les sillons mais il confie cette tâche à des salariés qui sont restés age...

Je remercie chaleureusement le rapporteur général de cette présentation claire, quoiqu'un peu déprimante. Le diagnostic est sévère. Si l'on doit relever le taux réduit de TVA, par exemple dans la restauration, ne vaudrait-il pas mieux s'en tenir à un taux intermédiaire, comme le préconise Jean Arthuis ? La TVA sociale offre-t-elle une piste ? E...