Interventions en commissions de Fabienne Keller

a observé que, depuis plusieurs semaines, le débat est devenu mondial. Les peuples de la terre se sont passionnés pour le défi climatique, et il est de la responsabilité des dirigeants politiques de ne pas décevoir leurs attentes. Considérant que les pays du sud étaient appelés à subir les plus graves conséquences des changements climatiques a...

a indiqué que l'expression « taxe carbone aux frontières » pouvait prêter à confusion. Elle a précisé que cette proposition de résolution ne faisait pas référence au mécanisme financier national de limitation d'émissions de CO2, appelé « taxe carbone » et examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, mais au mécanisme mis en pla...

a déclaré ne pas partager les réserves sur la création d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (MIC). Selon un rapport conjoint du secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et du Programme des Nations-Unies pour l'environnement, ce mécanisme serait compatible avec les règles de l'OMC, sous réserve du respect de certaines cond...

 - d'une part, après les interventions de Mme Fabienne Keller et de M. Philippe Adnot, un premier amendement prévoyant un tarif réduit de taxe carbone en faveur du transport fluvial de marchandise ; - d'autre part, après une nouvelle intervention de Mme Fabienne Keller, un second amendement organisant le report d'une année de l'assujettissement...

a souscrit à l'exigence de clarté prônée par le rapporteur général. Elle s'est interrogée sur la manière dont l'Etat pourrait attribuer de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.

Sur ce point, Mme Fabienne Keller, eu égard à l'expérience de la taxe professionnelle unique, a préconisé d'éviter de figer des situations historiques. M. Pierre Jarlier, de son côté, a recommandé la rédaction la plus ouverte possible.

a rappelé l'importance du rôle joué par la gendarmerie nationale en matière de sécurité et l'intérêt de tirer profit de sa complémentarité avec la police nationale.

s'est interrogée sur l'influence de la France au sein de l'OTAN, et a souligné l'utilité de l'EPIDe.

faisant écho aux propos de M. François Trucy, a fait observer que le regroupement de certaines autorités, fondé sur une communauté de réflexion, devrait permettre le développement de synergies.

a fait part de son inquiétude quant à l'avenir de l'ANRU et la pérennité de son financement.

a tout d'abord présenté le budget global de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Les crédits demandés pour 2010 s'élèvent à 10,29 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 10,15 milliards en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2009, conforme à la trajectoire prévue par la l...

Puis Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a présenté les crédits du programme 181 « Prévention des risques ». 349 millions d'euros en AE et 308 millions d'euros en CP sont demandés en 2010 pour ce programme, soit une augmentation de 30 % par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2009. La hausse substantielle de la dotation du pr...

a considéré que le grand emprunt national doit financer des infrastructures de transport. Elle s'est interrogée sur le contenu concret de la rubrique « ville, habitat et bâtiment » évoquée par M. Michel Rocard, estimant qu'il doit également financer la politique de la ville.

a partagé l'opinion de M. Roland du Luart pour ce qui concerne la durée de référence retenue pour programmer et évaluer la gestion de l'ONF. Elle a souhaité que l'ONF fournisse un tableau décrivant les relations entre la baisse des effectifs et l'augmentation de la masse salariale. Elle a appelé l'attention sur l'inadaptation du contrat d'objec...

Après s'être félicité du lancement du plan de modernisation des gares, Mme Fabienne Keller, co-rapporteur spécial des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », s'est exprimée en faveur d'une taxe « poids lourds » afin non seulement de réduire le transit des camions dans les villes - 18 000 poids lourds traversen...

Après avoir rappelé les circonstances de la création du groupe de travail et détaillé les auditions et déplacements auxquels il a procédé, Mme Fabienne Keller, rapporteur, a rappelé que plus de 444 000 sinistres dus à la sécheresse avaient été recensés entre 1989 et 2007, occasionnant des dégâts dont le coût est estimé à 4,1 milliards d'euros....

a salué la qualité de la présentation des ministres et la clarté du pilotage de la préparation du projet de loi de finances. Elle s'est félicitée de la continuité de l'action du Gouvernement en matière de créations d'emploi, de formation professionnelle et d' « éco-croissance ». Elle a relevé que la charge de la dette devrait diminuer en 2010 m...

a salué le courage dont le Gouvernement fait preuve en instaurant la taxe carbone. Les arbitrages proposés répondent à l'essentiel des préconisations élaborées par le groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale, nonobstant l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe. S'agissant du marché naissant ...

a salué le courage dont le Gouvernement fait preuve en instaurant la taxe carbone. Les arbitrages proposés répondent à l'essentiel des préconisations élaborées par le groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale, nonobstant l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe. S'agissant du marché naissant ...

a considéré que l'obligation de soumettre les bonus au comité de rémunération existait déjà avant février 2009 et s'est, dès lors, demandé dans quelle mesure elle n'a pas été respectée. Elle a estimé que seuls les opérateurs de marché eux-mêmes sont en mesure de calculer la valeur des actifs complexes qui contribuent au résultat des banques. El...