Interventions en commissions de Fabienne Keller

a estimé que la réforme est profitable aux entreprises mais qu'elle pose une série de problèmes pour les collectivités territoriales. Quels seront les impôts que conserveraient les départements dans le projet de réforme ? Est-il raisonnable de spécialiser la fiscalité locale par strate de collectivité territoriale alors que celles-ci ont besoin...

a demandé si la réforme aura un impact effectif sur les budgets locaux en 2010.

a ensuite présenté le fonctionnement du régime d'assurance permettant l'indemnisation des catastrophes naturelles, avant d'en décrire les limites et d'en envisager les améliorations. Créé en 1982, ce régime offre une garantie contre les dommages causés aux biens, conditionnée par la prise d'un arrêté interministériel constatant « l'intensité a...

Puis Mme Fabienne Keller a présenté les pistes de réformes éventuelles, soulignant la nécessité de prendre en compte l'ensemble des intérêts des acteurs du régime, à savoir, d'abord, celui des assurés qui, parce qu'ayant cotisé, doivent être indemnisés, ensuite, celui de l'Etat, garant de l'équilibre financier du régime et, enfin, celui des ass...

En réponse aux différents intervenants, Mme Fabienne Keller a convenu qu'une assurance exclusivement fondée sur le risque entrainerait des surprimes contraires à l'esprit de solidarité du régime. Elle a déploré que rien n'ait été proposé depuis 2003, le « perfectionnisme administratif » conduisant à une certaine inertie. Elle en a conclu que, d...

S'agissant du passé, Mme Fabienne Keller s'est fait l'écho de la détresse de certains sinistrés ainsi que de l'espoir créé par la mise en place du groupe de travail. Elle a toutefois relevé la complexité d'un « nouveau tour d'indemnisation », eu égard aux enjeux financiers, aux problèmes de causalité ainsi qu'aux ruptures éventuelles de l'égali...

a tout d'abord indiqué que les travaux du groupe de travail s'inscrivent dans un contexte international et théorique propice : - les enjeux écologiques et économiques du réchauffement climatique sont désormais connus, notamment grâce aux travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et aux conclusions du rap...

a confirmé que la « taxe carbone » ne doit pas être conçue comme une ressource nouvelle pour l'Etat, mais a vocation à être redistribuée, ce qui conditionnera son acceptabilité. C'est pourquoi, le terme de « contribution climat-énergie » paraît plus approprié que celui de « taxe carbone ». Elle a ensuite indiqué que le groupe de travail partag...

En réponse à ces interventions, Mme Fabienne Keller a déclaré : - qu'il convient de prendre du temps afin de faire accepter la nécessité de cette nouvelle forme de fiscalité par la société française, l'inaction étant, de toute manière, impossible ; - que les modalités de la redistribution du produit de la contribution climat-énergie seront, e...

présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, s'est interrogée sur le moyen d'éviter un « dumping écologique », sur les perspectives de modification de la directive 2003/96 établissant un cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques et de l'électricité et, plus généralement, sur les adaptations de la légis...

présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, a indiqué que certaines personnalités auditionnées par le groupe de travail souhaitent que le futur marché primaire des droits à polluer soit réservé aux sociétés non financières. Il est vrai que les entreprises allemandes ne se plaignent pas d'une distorsion de concurrence vis-...

présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, s'est interrogée sur la manière de limiter les distorsions de concurrence vis-à-vis des pays tiers. M. Karl Falkenberg a réaffirmé sa conviction que l'instauration d'une « taxe carbone » aux frontières de l'Union européenne ne serait pas appropriée, et que le « paquet climat » ...

ont insisté sur la nécessité de mettre en place des plans de relance locaux afin, notamment, de soutenir les industries ou d'appuyer la rénovation urbaine. M. Pierre Jarlier a mis l'accent sur les futures difficultés de financement des plans d'investissements locaux qui résulteraient en particulier d'une progression, faible, voire nulle, en 200...

a souligné l'importance des projets d'infrastructure en matière de trains à grande vitesse (TGV) et des projets de rénovation urbaine. Elle a suggéré que le plan de relance trouve une déclinaison à l'échelon régional et s'est interrogée sur l'impact de ces dispositions concernant le plan « hôpital 2012 ».

a souligné l'importance des projets d'infrastructure en matière de trains à grande vitesse (TGV) et des projets de rénovation urbaine. Elle a suggéré que le plan de relance trouve une déclinaison à l'échelon régional et s'est interrogée sur l'impact de ces dispositions concernant le plan « hôpital 2012 ».

a souligné l'importance des projets d'infrastructure en matière de trains à grande vitesse (TGV) et des projets de rénovation urbaine. Elle a suggéré que le plan de relance trouve une déclinaison à l'échelon régional et s'est interrogée sur l'impact de ces dispositions concernant le plan « hôpital 2012 ».

Puis la commission a entendu Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, sur les programmes 174 « Energie et après-mines », 181 « Prévention des risques » et sur le compte spécial « Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ». a observé que le programme 174 présentait toujours un profil dual, partagé entre les moyens de la direction génér...

a admis que le bonus-malus reposait sur les seules émissions de dioxyde de carbone, précisant qu'il était complexe de fonder un instrument fiscal sur plusieurs critères. Elle a, à cet égard, présumé que la « familialisation » prévue du malus serait un facteur supplémentaire de complexité. A l'invitation des rapporteurs spéciaux, la commission ...

a souligné l'importance symbolique et historique de la localisation du Parlement européen à Strasbourg, qui résultait des traités mêmes. Elle a par ailleurs jugé que la représentation démocratique de l'Europe n'avait aucun intérêt à accoler son image à celle d'une « technostructure » bruxelloise largement rejetée par les citoyens européens. Ell...

s'est interrogée sur les moyens, notamment pour le Parlement, de suivre l'effet sur l'économie réelle du dispositif proposé. M. Gérard Longuet a appuyé cette interrogation en rappelant que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 avait réduit les délais de paiement des entreprises.