Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter un rapport sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, dont la rédaction m’a été confiée par la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Joël Bourdin. Ce travail fait suite à plusieurs autres rapports portant sur d...

… qui observait le mois dernier, lors de l’inauguration du nouveau centre des maladies infectieuses émergentes de l’Institut Pasteur, à Paris, que les virus franchissaient les frontières sans présenter leurs papiers d’identité. En effet, et c’est bien là le point central de notre sujet, les maladies infectieuses sont à l’origine d’au moins 14 ...

Pour ce qui concerne la préparation de la société, il est essentiel de tenir compte des contraintes des populations : si l’on souhaite promouvoir la prévention et la réaction, comment construire un modèle dynamique, interactif et flexible ? La réponse passe par le recours aux modes de communicationofferts par les nouveaux outils de l’Int...

… en définissant les priorités de la recherche sur les maladies infectieuses, ces priorités ne pouvant relever de la seule décision des industriels de la santé. Sur ce point, par exemple, nous sommes très mal outillés pour lutter contre la tuberculose, parce que pendant longtemps cette maladie n’a plus concerné que les pays du Sud, et non les p...

Oui, absolument ! C’est un vrai sujet !

Absolument !

Il vous appartient de la proposer et de la porter !

Mes chers collègues, je vais donc vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion tendant au renvoi à la commission du projet de loi de finances pour 2013. En effet, après la publication du rapport de M. Gallois, le 5 novembre dernier, et l’annonce des mesures contenues dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, ...

… gages de lisibilité pour les acteurs économiques. Au-delà des reniements et des contradictions, nous avons du mal à comprendre vos choix et quelque peine à les mettre en regard de vos annonces. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mon propos, en commençant par la question du coût du travail. Le rapport Gallois est très habile sur c...

Et maintenant, vous nous proposez le contraire, …

… au travers d’allégements de charges de 20 milliards d’euros !

Quand on veut prendre un virage à 180 degrés, il est vrai qu’on ne peut le faire d’un seul mouvement : le projet de loi de finances pour 2013 marque peut-être une première étape, avant le demi-tour complet…

Cet allégement de charges prend la forme assez compliquée d’un crédit d’impôt. Les chefs d’entreprise que nous avons, les uns et les autres, pu rencontrer se demandent vraiment comment cela va fonctionner : par exemple, cette créance sur l’État pourra-t-elle être escomptée ? Aujourd'hui, rien n’est moins certain. Deuxième exemple concret, celu...

… et ce par idéologie ; c’est bien dommage. Puis voilà que, sous l’influence du miraculeux rapport Gallois, vous prenez le virage, vous faites marche arrière !

Monsieur le ministre, nous avons du mal à suivre et nous ne croyons pas du tout que tout cela puisse être sincère !

Le résultat, nous le redoutons, mon cher collègue ! Le Gouvernement nous propose un substitut à la TVA « compétitivité ». Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler, puisque vous avez évoqué le passé, que le candidat François Hollande avait promis de ne pas augmenter la TVA. D’ailleurs, les médias se sont bien amusés à rapprocher ces...

Dans le dispositif conçu par le Gouvernement, on voit bien la hausse de la TVA, mais pas du tout la baisse des charges pour les entreprises ! Mon troisième exemple touche à la fiscalité des entreprises. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit d’alourdir de 10 milliards d’euros la charge fiscale des entreprises, toutes tailles confondue...

Mais vous promettez aux entreprises qu’après avoir avalé cette potion amère, peut-être fatale pour certaines d’entre elles, elles bénéficieront d’une restitution en 2014 sous la forme d’un crédit d’impôt d’un montant à peu près équivalent. Quelle est la logique économique suivie ?

Quant à la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt, outre qu’elle handicape certains secteurs et le développement à l’international, elle engage les entreprises dans une voie sans issue, puisque leurs faibles marges sont un obstacle à l’autofinancement. Dans ces conditions, comment parviendront-elles à financer leurs investissemen...

Vous parlez de concertation, mais on ne sait pas de laquelle il s’agit ; les principes et les méthodes d’action ne sont pas définis à ce jour. Mon septième exemple porte sur la stabilité de la législation. Monsieur le ministre, vous semblez découvrir l’importance de la stabilité législative et réglementaire dans votre pacte national pour la c...