Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Pourquoi ne pas le faire maintenant ?

Je voudrais à mon tour regretter le vote d’amendements ayant abouti à la suppression de sept des neuf articles qui composaient cette proposition de loi et, néanmoins, remercier M. le rapporteur du travail qu’il a accompli, non sans relever qu’il a délibérément rédigé un rapport « à charge » contre le droit local. C’est ainsi que les corporatio...

… alimentera, à n’en pas douter, la résistance qui prend forme dans notre région contre le rapprochement avec la région voisine, sujet qui inquiète les défenseurs du droit local d’Alsace-Moselle. Ce choix ne pourra qu’affaiblir votre position lorsque vous aurez à défendre le projet de loi relatif à la réforme territoriale, et tout particulière...

C’est un parti pris !

Laissez donc Marini !

Mais non !

C’est un discours à charge !

C’est un réquisitoire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que le Gouvernement soumet à notre examen procède à la validation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public. Je tiens à remercier M. le rapporteur, Jean G...

Mes chers collègues, quelles conséquences résulteront de cette réduction ? Les collectivités territoriales, engagées dans des politiques sociales, éducatives et sportives nécessitant des personnels, pourront de moins en moins s’autofinancer. Elles verront donc leur ratio se dégrader, ce qui compliquera leur refinancement. Les collectivités te...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes conduits à débattre d’un sujet de société dont l’incidence sur la vie de nos concitoyens est forte et durable. Chacun d’entre nous a bien sûr le devoir de se prononcer selon sa conscience et son vécu. À cet égard, je veux le souligner, le groupe politique auquel j’appa...

L’homoparentalité ne prive pas les enfants des richesses de l’altérité dans l’éducation.

Nous savons tous que la famille présente désormais des formes diverses, homoparentales, mais aussi monoparentales et recomposées. Défendre l’intérêt de l’enfant, c’est aussi se préoccuper de la précarité des milliers d’enfants élevés aujourd'hui par des couples homoparentaux, au sein desquels un seul parent est reconnu par la loi. Nous le savo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre est l’un des principaux outils dont s’est dotée l’Union européenne pour respecter les engagements pris par ses membres dans le cadre du protocole de Kyoto ; l’objectif était de donner un « prix » à la nuisance que représentent...

Eh oui ! Je m’en souviens même fort bien, et avec tristesse, mon cher collègue !

Non, ce soir, elle est surtout carbonée…

Allons, ne soyez pas désagréable ! Les Sages avaient motivé leur décision en invoquant l’équité fiscale, estimant qu’il n’était pas juste d’appliquer une taxe carbone aux petites entreprises, alors que les industriels se voyaient attribuer gratuitement des quotas. Tel est l’état des lieux, madame la ministre. Je profite de la présente discus...

Mme Fabienne Keller. Je souhaiterais compléter l’orchestre alsacien, si mes collègues me le permettent !

Je confirme tout à fait les propos que vient de tenir à l’instant Mme Goulet. La loi Bur a été promulguée le 5 janvier 2006 et, huit ans plus tard, l’expérimentation alsacienne n’est toujours pas mise en place. Toutefois, nous ne sommes pas loin du but, et je profite de cette occasion pour saluer l’initiative de notre collègue député Yves Bur, ...

Très bien !