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Interventions en hémicycle de Fabienne Keller
659 interventions trouvées.
Absolument !
L’amendement n° 104 introduit dans notre débat la question des personnels, qui tient à cœur à de nombreux collègues responsables de collectivités territoriales. C’est un fait, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que cet aspect du sujet n’est pas du tout abordé dans l’étude d’impact. Sans doute, le Conseil constitutionnel a est...
Mon cher collègue, la question n’est pas de les rassurer.
Ce n’est pas sérieux !
Une réforme est proposée qui fera évoluer très fortement les pratiques professionnelles de ces agents des départements et des régions, qui sont travailleurs sociaux, techniciens dans les collèges, chargés de projets culturels, passionnés de tourisme ou de développement économique. Ces personnes ont un métier, qui va évoluer. Elles ont un lieu d...
Excellent !
Ce n’est pas le sujet !
Très bien !
Tout à fait !
Précisément, monsieur le rapporteur, nous renonçons à nos demandes de scrutin public sur les deux amendements suivants, mais sachez que je trouve inacceptable votre manque de respect pour une réalité locale différente dans un territoire de la République !
Des preuves !
Avec sept amendements de suppression, le rapporteur nous invite en fait à démonter, article par article, toutes les propositions contenues dans ce texte, …
… à l’exception de deux mesures secondaires. Je regrette le ton du rapport réalisé par M. Michel, tout comme les termes utilisés par Mme Schillinger, laquelle, tout en semblant soutenir le droit local, s’est employée, en son nom propre et au nom de M. Ries, à démonter, elle aussi, le texte de la proposition de loi.
Madame la ministre, vous nous opposez, à l’instar de M. le rapporteur, la question du financement de la mesure proposée. En tant que membre de la commission des finances, permettez-moi de m’en réjouir ! Mais que ne le faites-vous sur d’autres textes ?
Hier, a été présenté au conseil des ministres le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit deux grandes mesures. Concernant la première, l’isolation thermique des logements, …
… vous demandez aux régions de financer les travaux sous forme d’avances. Quel impact sur l’équilibre des budgets régionaux ? Quel impact sur l’endettement global de la France, eu égard aux critères retenus pour les administrations publiques ? La seconde mesure a trait au préfinancement du manque à gagner de l’écotaxe pour le développement des...
… par un crédit de la Caisse des dépôts. Quelles conséquences financières pour les collectivités locales ? Un impact de 5 milliards d’euros sur les déficits ! Aussi, je tiens à souligner le caractère opportun de cet argument, qui n’est jamais avancé pour l’examen d’autres textes, alors que les transferts de charges sont considérables. Les coll...
Votez pour !
Cela a été fait !
