Interventions de Fabienne Keller

Mme Fabienne Keller. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes rassemblés pour préparer le Conseil européen des 14 et 15 décembre. Comme à chaque fois, sa réunion est importante, mais l’ordre du jour du moment est particulièrement stratégique. J’interviendrai donc sur quatre points : le Brexit, la politique éco...

Mon premier point porte sur le Brexit. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’accord du 8 décembre précise des points sur les droits des citoyens, sur le règlement de la facture, même si aucun chiffre précis ne nous a été communiqué sur le montant que les Britanniques sont prêts à payer, sur la question si délicate de la frontière entre l’...

Vous venez à Strasbourg lors de chaque session du Parlement européen. Vous vous y êtes rendue dès le mois de juillet. Vous avez accompagné le Président Macron le 31 octobre à la Cour européenne des droits de l’homme, cette institution remarquable. Vous venez d’écrire au président Tajani pour vous élever contre l’organisation d’une mini-session ...

Mme Fabienne Keller. Je vous remercie de nous présenter votre stratégie de défense de Strasbourg en tant que capitale européenne de la France, cette mission étant si particulière.

Madame la ministre, comme vous l’avez dit devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute Assemblée, l’année 2018 constituera pour les infrastructures et services de transport « un budget de transition », dans l’attente des résultats des assises de la mobilité, que vous avez lancées et dont les conclu...

Je confirme les propos de Jean-François Husson : la commission des finances a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour l’ensemble des crédits de cette mission. Il me reste à vous présenter les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». La réforme des lignes de trains d’éq...

Tous les ans, oui !

C’est une sénatrice cycliste qui s’exprime. Je circule à vélo à Strasbourg ; c’est pratique, parce que le terrain est plat. Le vélo électrique est très commode dans les villes, nombreuses, où le terrain est en pente, ou pour les personnes qui ont des distances relativement importantes à parcourir, c’est-à-dire 3 ou 4 kilomètres : ce n’est pas é...

Il est évident que le public éprouve désormais de la suspicion face à la science. Alors que celle-ci constituait, il y a quelques décennies, une source d'espoir, elle soulève aujourd'hui l'inquiétude, du fait de la contradiction qu'affichent certaines études. Comme pour la Conférence des parties (COP) sur les changements climatiques, on aurait ...

Je voudrais saluer le travail de grande qualité réalisé par Claude Kern et Claude Raynal, et attirer l'attention sur la sensibilité de nos concitoyens sur ces questions d'égalité et d'équité, en particulier les PME, qui n'ont pas la capacité à réaliser les optimisations fiscales qu'elles découvrent dans les articles de journaux. Cette question...

C'est en effet très compliqué à vérifier. Parfois, l'administration recalcule des prix de revient et des prix de transfert. Dès qu'une société a des sites à plusieurs endroits, c'est très aisé. Sur nos territoires, les brasseries qui avaient des sièges et des comptes nationaux sont passées à des divisions européennes. On ne peut donc plus rien ...

Cela signifie-t-il que l'on pourrait préparer assez rapidement une résolution commune aux deux commissions ?

Elle est dans le même esprit que la commission des affaires européennes !

Je tiens à préciser que Mme Morin-Chartier est très investie et joue donc un rôle pivot dans le trilogue dont parlera Didier Marie dans un instant. Il me semblerait d'actualité de lui proposer une audition en début d'année. On ne le sait pas assez, mais Mme Morin-Chartier est par ailleurs premier questeur du Parlement européen. Monsieur le p...

S'agissant du considérant, celui-ci constitue un geste politique, qui signifie que le sujet n'est pas complètement abandonné. Le détachement dans le transport routier est une notion compliquée. Certains travailleurs peuvent être salariés d'une entreprise localisée hors de France, qui réalise beaucoup d'activités dans notre pays, sans pour autan...

Les Ukrainiens y sont également très nombreux. Pour revenir à la question, il est bon que le Président de la République se soit engagé, mais il est formidable que le Parlement européen fasse son travail, et que le trilogue soit bien engagé, nous permettant ainsi d'avancer. Cela peut être intéressant d'entendre les deux rapporteures qui ont oe...

Venez à Reichshoffen !

Je ne peux pas ne pas évoquer le site de Reichshoffen : nous connaissons l'excellence de ses savoir-faire, de sa R&D, de ses équipements - un simulateur de train, en particulier - et le nombre des ingénieurs qui y travaillent. Or nous sommes inquiets, comme eux, pour le carnet de commandes et l'avenir du centre. Nous nous souvenons comment des ...

Sans perturber le processus en cours, bien sûr. C'est de la diplomatie industrielle.

Je partage le point de vue du rapporteur général. Nous faisons tous le constat que le niveau de l’aide publique au développement française est insuffisant. Cette aide représente la moitié, cela a été rappelé, de celle de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, malgré la dette importante, historique, de ce dernier pays. Cela pose la question du consensu...