Interventions de Fabienne Keller

Où ?

Comme à Calais !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens à remercier notre collègue Hervé Maurey et notre ancien collègue Louis Nègre du travail qu’ils ont accompli dans le cadre de cette proposition de loi pour anticiper, préparer la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence. Je veux aussi saluer les objectifs qui ont guidé ce t...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, dans ce débat préalable au Conseil européen qui aura lieu demain et vendredi, d’aborder plus particulièrement trois sujets : le Brexit, la zone euro et les questions fiscales, avec un focus d’actualité sur les GAFA. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, le ...

La directive a été adoptée en 2015, il y a plus de deux ans : la transposition n'est pas très rapide ! Pourtant elle n'était pas une surprise, puisqu'elle avait donné lieu à plusieurs années de négociation. Y a-t-il aujourd'hui encore des textes en gestation, sur lesquels il serait souhaitable d'anticiper, voire d'influer en amont, lors du proc...

Monsieur le ministre, madame la rapporteur, madame la présidente de la commission, chers collègues, nous sommes rassemblés pour examiner la proposition de loi déposée par Françoise Gatel, dont notre collègue Annick Billon est rapporteur. Je salue leur engagement et leur travail, ainsi que les valeurs républicaines qui les ont guidées dans leurs...

J'ai trois questions. La première : comment se porte Alstom France, en termes de carnet de commandes ? Nous sommes deux ans avant la fusion, il faut que l'entreprise se porte bien d'ici là. Vous connaissez mon attachement en particulier au site de Reichshoffen, qui produit maintenant des trains régionaux. C'est un bout d'industrie comme nous n'...

Et les fournisseurs européens ?

Les règles européennes semblent avoir permis aux autres États membres de rentrer dans un cercle vertueux de sobriété budgétaire assortie d'un niveau d'emploi plus élevé. Comment sortir du cercle infernal où notre besoin de recettes alourdit une fiscalité qui devient paralysante ? Pouvez-vous, à cet égard, préciser encore votre opinion sur le CI...

Les règles européennes semblent avoir permis aux autres États membres de rentrer dans un cercle vertueux de sobriété budgétaire assortie d'un niveau d'emploi plus élevé. Comment sortir du cercle infernal où notre besoin de recettes alourdit une fiscalité qui devient paralysante ? Pouvez-vous, à cet égard, préciser encore votre opinion sur le CI...

Ma première question porte sur les aspects monétaires et économiques. La liste s'allonge par rapport à la résolution qui avait été prise en décembre 2016. Madame la Ministre, vous avez indiqué que la conférence de l'article 13 était mieux organisée ; or, le calendrier n'est toujours pas en phase avec celui des procédures budgétaires nationales....

En application des directives Mifid et Emir, un nombre plus important de transactions devraient passer par les chambres de compensation et être enregistrées, ce qui devrait faciliter le contrôle des opérations de marché. Ne faudrait-il pas établir un lien avec le suivi des transactions ? En effet, l'objectif est non seulement d'avoir un disposi...

Nous avons parlé de la Haute-Vienne, visitons maintenant l'Alsace ! Nous avons la chance d'avoir à Mulhouse un musée du textile, qui valorise l'histoire de cette industrie ; nous avons les nappes Beauvillé, qui équipent la présidence de la République, les chaussettes Labonal... L'Alsace héberge aussi l'entreprise Schlumberger, qui produit des m...

Sous-traitez vous la fabrication de tous les produits ?

Combien d'étapes conduites nationalement permettent d'écrire « Fabriqué en France » sur une étiquette ?

Lorsque vous contractez avec une entreprise, quel volume vous engagez-vous à lui commander ?

Comment êtes-vous organisés ? Existe-t-il des organisations par filière ou par pôle de compétitivité ?

Merci pour votre présence dans les territoires. La croissance repart : disposez-vous d'éléments sur le contenu en emplois de cette reprise ? Comment favoriser une croissance riche en emplois ? Comme vous êtes depuis plusieurs années administrateur d'Euler Hermes Group et que vous avez la charge de la Coface, je veux partager avec vous cette...