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Deux excellentes et brèves questions !
Avec quels leviers ?
Merci pour cette présentation et votre engagement. J'ai eu le sentiment que tous deux étiez favorables à un Parlement de la zone euro et à un budget de la zone euro, ainsi qu'à un ministre des finances de la zone euro. Je vous propose donc d'essayer d'aller plus loin. S'agissant du Parlement de la zone euro, monsieur le président, n'est-ce pas...
Monsieur le directeur, je propose que vous interveniez sur nos télévisions nationales, car vous parlez clairement et vous nous rassurez sur la gestion des frontières européennes. C'est sûrement parce que vous êtes alsacien... Comment travaillez-vous avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ? En dépendez-vous hiérarchiquement ou...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen sera une nouvelle fois riche de sujets fondamentaux pour l’avenir d’une Europe toujours en grande difficulté. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, les chefs d’État et de gouvernement reviendront de nouveau sur la cr...
Excellent !
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, mais permettez-moi quelques mots personnels. Le procès de Bobigny puis la loi Veil sont à l’origine de mon engagement en politique. Alors adolescente, j’ai découvert que le combat po...
Notre mission est de permettre aux femmes d’avoir le choix, et ce de manière effective. C’est pourquoi, mes chers collègues, je soutiens cette proposition de loi qui vise à étendre le délit d’entrave au numérique.
C'est un beau symbole, Messieurs les Ministres, de vous voir réunis. Merci également pour votre enthousiasme et votre énergie. J'aurai trois questions concrètes : d'une part, pourriez-vous nous indiquer les domaines susceptibles de faire l'objet de convergences rapides ? D'autre part, qu'entendez-vous par l'avant-garde européenne que vous avez,...
Je voudrais avant tout saluer votre engagement courageux au service de votre mission, qui fait de vous un contre-pouvoir face aux très grandes entreprises mondialisées. Comment, selon vous, peut-on aller encore plus loin dans le domaine du numérique, de manière à y permettre l'émergence d'acteurs européens ? Pour en revenir au Brexit, quel est...
Absolument !
Absolument !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’aborderai deux points. Premièrement, je décrirai quelques-uns des motifs, parmi ceux qui ont déjà été présentés ou qui le seront demain, qui justifient l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable. Deuxièmement, je partagerai quelques éléments d’ana...
Monsieur Mestrallet, vous avez dit que dès lors que l'article 50 était déclenché, il ne serait plus possible pour le Royaume-Uni de bénéficier du passeport financier européen. Je me permets d'insister après mes collègues : ne peut-on imaginer que les transactions continuent à être londoniennes et que, compte tenu de l'accord entre la Bourse de...
L'Union budgétaire est au coeur des propositions de la Commission européenne. Trois angles ont été choisis : la réforme du semestre européen, la mise en place d'une nouvelle instance, le Comité budgétaire consultatif européen, et enfin les clauses de flexibilité contenues dans le pacte de stabilité. Introduit en 2011 et consolidé en 2013, le s...
La fiscalité, Monsieur Vasselle, relève de l'unanimité. Aucune avancée n'aura lieu sans une forte volonté politique. Pourtant, on sent une forte attente des populations. Comme l'ont montré les élections américaines, les peuples attendent des résultats. L'enjeu est de parvenir à articuler une gouvernance globale et la démocratie.
Leur association n'est aujourd'hui pas opérationnelle. Assister à des réunions formelles ne suffit pas. Les Parlements doivent pouvoir émettre des avis à visée opérationnelle, afin que l'interaction entre les institutions soit effective. La Commission est réticente, de même que le Parlement européen qui souhaite garder son pouvoir de codécision.
Jusqu'ici, le semestre européen consistait essentiellement en un examen de la situation de chaque pays. L'idée est de procéder en premier lieu à une analyse de la situation de la zone euro dans son ensemble. Ainsi on pourrait peut-être dégager des axes d'action communs avant d'aborder, dans un second temps, la situation des pays. À l'issue du ...
Avant de vous présenter les moyens consacrés à la politique d'aide publique au développement en 2017, je souhaitais rappeler succinctement les évolutions de l'aide internationale, marquées par la crise migratoire, et dresser un premier bilan du quinquennat qui s'achève. Tout d'abord, l'aide publique au développement (APD) connaît une hausse im...
Avant de conclure, quelques mots sur le rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur lequel nous vous avons présenté un rapport détaillé en avril dernier, comprenant notamment des comparaisons avec l'Italie et l'Allemagne. À notre initiative, le rapprochement a été introduit dans le projet de loi « Sapin 2 » e...