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11 commentaires

Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :

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Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :

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Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Bedrane a dit le 16/12/2015 :

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Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), mehdibougdour a dit le 10/07/2014 :

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La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :

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je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :

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Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 22/11/2012 :

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je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...

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Loi de finances pour 2012 - Suite à ses propos du 24/11/2011, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 31/12/2011 :

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En matière de Droit minier, le rapport d'Arnaud Gossement ("Droit minier et droit de l’environnement Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public"), si ses propositions sont repris par la loi, pourrait constituer ...

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Loi de finances pour 2012 - Suite à ses propos du 24/11/2011, albert olivier a dit le 22/12/2011 :

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La production de l’exploitation des ressources naturelles devrait générer des recettes collectives (redevances) lesquelles elles même devraient allées au profit des générations actuelles et futures

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Loi de finances pour 2012 - Suite à ses propos du 24/11/2011, albert olivier a dit le 22/12/2011 :

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mais au delà de la création de cette redevance, il faudrait instaurer une véritable politique d'exploitation des ressources naturelles avec une expertise de l'état et revoir les stratégies de délivrance des permis d'exploitation et de développement des régions

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