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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
7 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, Aubey, Mme Jourda, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Karam, S. Larcher,...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, après les mots : « 18 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire. NB :La présente rectific...
26/05/2015 — Amendement N° 344 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Cornano, Aubey, Mme Jourda, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mmes Blondin, Herviaux, MM. F. Marc, Kar...
Après l’article 18 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … - L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Les îles composées d'une seule commune ne sont pas soumises à cette obligation de couverture intégrale du territoire. » … - Le II de l'article 38 de la loi ...
26/05/2015 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 24 (Rejeté)
M. Cornano, Mme Jourda, MM. Aubey, F. Marc, Desplan, Mme Blondin, MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Mme Herviaux, M...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …– Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 211-7, après les mots : « ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et les offices de l...
16/12/2014 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, Desplan, J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des m...
15/12/2014 — Amendement N° 220 au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du ...
15/12/2014 — Amendement N° 219 au texte N° 20142015-175 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après les mots : « 15 000 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire.
15/12/2014 — Amendement N° 218 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les îles composées d’une seule commune ne sont pas soumises à cette obligation de couverture intégrale du territoire. » II. – Le II de l’article 38 de...
