Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
24 amendements trouvés
23/06/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Desplan, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/06/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/06/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/06/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
