Interventions de Félix Desplan

Et qu'en sera-t-il des modalités de vote ? Toutes seront-elles admises ? Feront-ils l'objet d'un accord ? Enfin, comment identifier les inscriptions douteuses sur les listes provinciales sans établir des critères au préalable ? Quelques mots de l'Agence des cinquante pas géométriques : selon que l'on vit à la Guadeloupe ou à la Martinique, le ...

Oui.

Il manque une bonne coordination ?

La communauté d'agglomération du Sud Grande-Terre, qui réunit les communes de Pointe-à-Pitre, Les Abymes et Baie-Mahault, n'atteint pas le seuil des 250 000 habitants. Sera-t-elle dissoute ?

Distinguons entre les causes d'absence : on peut être malade ! Et les sénateurs élus outre-mer ne sauraient être soumis aux mêmes contraintes, qui doivent pour venir au Sénat effectuer huit heures de vol, ou parfois 21 heures, ou même 24 heures...

Il faut en tenir compte dans l'appréciation des absences.

Certes, mais cela ne masque pas la difficulté.

Nous pourrions presque considérer que cet amendement a été défendu par l’intervention de M. Antiste. Les retards dans la commande publique, malgré des avancées considérables durant la dernière décennie, restent un véritable problème économique, notamment pour les TPE et les PME. Selon l’Observatoire des délais de paiement, auquel participe la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les marchés publics ne peuvent, sans méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats, être attribués sur la base d'une préférence locale ou nationale. Toutefois, tant le droit européen que le droit national ont créé des voies de droit sur lesquelles le pouvoir adjudicateur peut se fonder pour choisir l’offre économiquement la plu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Alors que dans les départements d’outre-mer l’activité économique est très dépendante de la commande publique, de nombreuses petites et moyennes entreprises ultramarines ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics, en raison de leurs dettes fiscales et sociales dues elles-mêmes à la défaillance de certains donneurs d’ordre publics. Cet am...

Depuis la première révolution industrielle, notre mode de vie n’a pas été sans incidence pour la planète : réchauffement climatique, disparition d’espèces, montée des eaux, etc. Avec ce projet de loi, la transition énergétique peut être le début d’une nouvelle ère pour la France. En tout cas, en Guadeloupe, c’est le pari que nous avons fait, ...

Pourriez-vous préciser dans la catégorie des eaux ultramarines ce que recouvre la notion de « sources » ?

Ma question vous a amenée à relever encore une spécificité du domaine public en outre-mer par rapport à l'Hexagone. Je ne suis pas sûr qu'elles soient toutes à notre avantage.

Qu'allons-nous faire à la fin de l'année quand interviendra la disparition des agences des cinquante pas géométriques, si toutes les régularisations ne sont pas achevées ?

Peut-être qu'un établissement public foncier pourrait prendre le relais des agences.

M. le secrétaire d’État signalait fort justement que la Guyane et la Martinique ne comptaient aucun CREPS, contrairement au centre Antilles-Guyane installé en Guadeloupe. Jusqu’alors, les frais de fonctionnement des CREPS étaient supportés par l’État. Compte tenu des nouvelles propositions, il serait bon de préciser que ces frais sont supporté...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte rigoureux de retour à l’équilibre budgétaire, je salue la volonté du Gouvernement de préserver les outre-mer. Ce n’est que justice, car nos territoires doivent faire face à de fortes difficultés économiques et sociales, dues à des contraintes d’éloignement, au diff...

Je veux vous dire ma satisfaction de la création de 3 200 places nettes dans les prisons durant le prochain triennal et de la priorité donnée à l'outre-mer. Vous connaissez bien la situation grâce à la mission d'information que vous avez établie. J'ai visité la prison de Baie-Mahault en 2013 et, cette année, celle de Basse-Terre, dont un minist...