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Madame la ministre, vous avez su, dans un contexte général très difficile, maintenir une certaine stabilité au budget de la mission « Outre-mer ». En tant que membre du conseil du service militaire adapté, je salue le maintien de l’effort sur un dispositif qui fonctionne bien et contribue à offrir des perspectives à notre jeunesse, très souven...
Monsieur le secrétaire d’État, la 21e conférence des parties à la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, dite « COP 21 », a été ouverte officiellement hier, à Paris, et durera jusqu’au 11 décembre prochain. L’enjeu de cette conférence, réunissant pour la première fois plus de 150 chefs d’État et de Gouvernement, est de conc...
Monsieur le secrétaire d’État, le réchauffement climatique a non seulement de nombreuses conséquences écologiques, économiques et sociales, mais il a également des effets culturels et sanitaires, que nous n’avons malheureusement pas le temps d’aborder aujourd’hui. Malgré tout, il faut se demander comment tenter de s’en prémunir au travers de no...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chère Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir ne comporte qu’un article. Il a un objectif simple et concret : permettre à l’Autorité de la concurrence créée il y a un peu plus d’un an par le congrès de l...
Nous sommes tous citoyens de notre grand pays, lequel a été jadis un empire bordant tous les océans et côtoyant des langues et des cultures nombreuses et diverses. Par leur comportement, les premiers Français ont essayé de les faire taire. Moi aussi, à l'école, on m'accrochait une ardoise dans le dos lorsque je parlais le créole. Mes parents co...
Nous savons que la langue officielle, la langue qui nous permet de communiquer avec le plus grand nombre, reste le français ; nous savons aussi que si nous changeons d'échelle, la langue qui nous permet de communiquer avec le plus grand nombre est l'anglais. Il ne faut pas de gradation dans les langues. Je voterai pour la ratification de cette ...
Je m'associe aux propos de mon collègue. J'avais déposé un amendement et un mail du Sénat m'a appris hier qu'il ne pourrait pas être présenté. Cet amendement avait pourtant été introduit à l'Assemblée nationale, qui l'avait adopté, avant d'être supprimé par notre commission des lois. Je pensais pouvoir le représenter. Les restrictions commencen...
C'est bien cela !
Je regrette la suppression par la commission d’un alinéa, introduit par l’Assemblée nationale, selon lequel la formation dispensée au titre du contrat d’intégration inclut dans les régions et départements d’outre-mer une initiation à l’histoire et à la géographie de ces territoires. La commission a considéré qu’une telle disposition relevait d...
Je plaide en faveur du rétablissement de l’article 56 bis, adopté sur l’initiative des députés ultramarins et supprimé par notre commission. Je signale d’ailleurs que les outre-mer sont quasi absents de ce projet de loi. À l’origine, ils étaient l’objet d’un seul article, qui se voulait exhaustif, l’article 56, habilitant le Gouvernemen...
Cela a un coût, mais il serait alors possible de mieux confirmer et suivre les prévalences élevées du diabète, des maladies cardiovasculaires, de certains cancers, de la mortalité périnatale. Il faut agir ! C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement.
Mes chers collègues, force est de le constater, les agences des cinquante pas géométriques n’ont mené à leur terme qu’un nombre limité de régularisations. En Martinique, 13, 4 % des demandes ont abouti à des cessions effectives. Ce taux est plus bas encore en Guadeloupe, puisqu’il n’atteint pas les 9 %. Comment expliquer un tel écart entre deux...
Selon France Domaine, l’évaluation ne diffère pas dans ses modalités de celles que mènent les acteurs privés du secteur, et les services de l’État utilisent les mêmes méthodes qu’une agence immobilière.
Il est évident qu’une parcelle située dans un quartier commerçant, animé ou dominant une baie magnifique n’a pas la même valeur qu’un modeste terrain à la périphérie d’un petit bourg. En outre, on peut être circonspect face aux profits que dégageront dans quelques années les reventes de propriétés régularisées à moindres frais et très bien plac...
Je m’attendais à une telle réponse ! Des années durant, en tant que maire, j’ai été membre du conseil d’administration de l’agence des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe. Nous avons toujours constaté que le prix de parcelles comparables était bien plus élevé en Guadeloupe qu’en Martinique. Je n’ai jamais obtenu d’explication satisfaisa...
Les outre-mer doivent être un laboratoire de protection de la biodiversité. En effet, à part la Guyane, ils sont composés d'îles et d'archipels naturellement fragiles. La biodiversité qu'ils possèdent doit être protégée en conséquence. Nous aspirons tous à la consommation, le projet d'agrandissement du port de Pointe-à-Pitre en témoignant. Ce...
Les outre-mer doivent être un laboratoire de protection de la biodiversité. En effet, à part la Guyane, ils sont composés d'îles et d'archipels naturellement fragiles. La biodiversité qu'ils possèdent doit être protégée en conséquence. Nous aspirons tous à la consommation, le projet d'agrandissement du port de Pointe-à-Pitre en témoignant. Ce...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui ce texte en nouvelle lecture parce que la commission mixte paritaire a échoué. Elle a échoué sur un seul point, alors même que sénateurs et députés avaient un même objectif : préserver, sur le long terme, l’unité de l’université des Antilles, après le retr...
et en Guadeloupe !
Je me félicite de l'accord des signataires. Le 4 juin dernier, lors de son audition, le président du Congrès était inquiet, il doutait de la volonté du Gouvernement de faciliter la consultation. Nous, parlementaires, devons respecter cet accord. Néanmoins, je m'interroge sur certains points. Par exemple, comment seront désignées, et par qui, le...