Interventions de Félix Desplan

L'amendement n° 61 est un amendement de repli.

L'article 9 est un cavalier : l'amendement n° 63 tend à le supprimer.

Nous sommes saisis pour avis d'une proposition de loi paradoxale. Dans le contexte du choc de simplification voulu par le Président de la République et au lendemain de l'annonce d'un pacte de responsabilité avec les entreprises, elle crée, sous un intitulé ronflant, de nouvelles obligations pour les entreprises, sans offrir les garanties d'un i...

Je confirme à M. Hyest que le dividende majoré existe toujours. Je partage le point de vue de M. Vandierendonck : l'article 9 n'est pas à sa place dans un projet de loi consacré à reconquérir l'économie réelle. J'en demanderai la suppression.

L'amendement n° 1 supprime la faculté, pour le comité d'entreprise, de participer directement à la recherche d'un repreneur.

Nous n'avons pas eu l'occasion de les entendre. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 limite aux seules entreprises in bonis l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement. Il exclut celles qui se trouvent en procédure de conciliation et en procédure collective, afin d'éviter toute ambiguïté dans l'i...

Le tribunal en décide.

L'amendement n° 9 ouvre la possibilité au tribunal de désigner un administrateur judiciaire afin d'établir un bilan économique et social de l'entreprise, pour éclairer le tribunal, comme c'est le cas en matière de procédures collectives. L'amendement n° 9 est adopté. Par cet amendement n° 10, nous clarifions la procédure de vérification du r...

Le présent amendement n° 17 supprime la sanction consistant à faire rembourser par les entreprises en défaut tout ou partie des aides financières publiques reçues dans les deux années précédant le jugement. La pertinence d'une telle injonction de remboursement n'est pas assurée alors que les collectivités publiques concernées ne sont pas partie...

Ce sera surtout le texte de la commission de lois.

L'amendement n° 22 supprime l'application automatique des droits de vote double dans les sociétés cotées, en raison de son absence d'effet réel significatif, voire de ses effets négatifs. L'amendement n° 22 est adopté.

L'amendement n° 26 supprime l'abandon du principe de neutralité des organes de direction des sociétés faisant l'objet d'une offre publique d'acquisition, afin de leur permettre d'agir pour faire échouer l'offre. L'amendement n° 26 est adopté.

L'amendement n° 30 vise à supprimer l'article 9, en raison des difficultés qu'il soulève. En effet, il apparaît sans lien avec l'objectif de cette proposition de loi. De plus, la stimulation du développement industriel repose sur une politique fiscale et économique adaptées aux spécificités territoriales plus que sur l'urbanisme. L'article 9 in...

Depuis l'examen du projet de loi de finances pour 2012, la mission outre-mer fait l'objet de deux avis distincts, l'un consacré aux départements d'outre-mer (DOM), dont je suis le rapporteur, l'autre aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), confié à notre collègue Cointat....

Ce texte relève du bon sens, mais il faut prendre les plus grandes précautions en matière de premiers secours, car les accidents ne se ressemblent pas et dans certains cas, il ne faut surtout pas manipuler les blessés. C'est pourquoi je crois nécessaire de limiter strictement le champ d'intervention de la formation aux premiers secours : alerte...

Je ne peux qu'être satisfait que le budget du ministère des outre-mer ait été non seulement préservé par rapport à son niveau de 2013, mais ait également augmenté de près de 10 millions d'euros ! Une telle augmentation tient compte de l'ampleur des tâches qu'il faut accomplir dans l'ensemble des outre-mer. Ma première question concerne le minis...

La reconstruction et l'extension des centres pénitentiaires de la Guadeloupe me paraissent poser un problème de méthode. On évoque la reconstruction de la prison de Basse-Terre, sans avoir assuré au préalable l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ni construit une prison à Saint-Martin susceptible d'accueillir les prisonniers qui e...

Un premier plan anti-séisme a permis de mettre aux normes certaines écoles ici ou là, notamment eu Guadeloupe, mais nous sommes encore loin du compte ! Puisque la Guadeloupe est exposée au risque d'un grand séisme, je considère que la responsabilité des maires pourrait être engagée, faute de la mise aux normes des établissements scolaires. C'es...

Je vous remercie de votre confiance.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons là un texte très dense, fruit d’un travail et d’un dialogue remarquables. J’y apporte tout mon soutien. Cependant, en tant qu’élu ultramarin, je souhaiterais, madame la ministre, vous rappeler mon intervention sur l’article 3 de ce projet de loi. L’encadrement proposé à...