Interventions de Félix Desplan

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à prendre en compte les caractéristiques de la représentation syndicale et patronale dans les départements d’outre-mer. Forgée dans un contexte historique, géographique et social particulier, celle-ci appelle une réponse appropriée. Les représentants des orga...

Les jeunes qui ont suivi une formation en métropole dans le cadre du service militaire adapté, feront-ils l'objet d'un accompagnement une fois celle-ci terminée ? Il ne faudrait pas qu'ils se retrouvent bloqués sans perspectives - je pense au Bumidom...

En Guadeloupe, la maison d'arrêt de Basse-Terre, ancien couvent pour lequel on parle de rénovation depuis des années, est vraiment « une honte pour la République ». Quant au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, quoique plus récent, il rencontre des problèmes d'espace et permet des évasions. Tout en étant un peu déçu, je comprends que la minist...

Pour la deuxième année consécutive, l'avis budgétaire outre-mer est confié à deux rapporteurs : M. Cointat vous présentera celui sur les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), et moi celui sur les départements d'outre-mer. Le projet de loi de finances pour 2013 est, pour rep...

Déjà, au cours de notre mission à Mayotte et à la Réunion, nous avions constaté que dépenser 50 millions d'euros chaque année pour reconduire chez eux des personnes qui reviennent quelques jours après n'avait pas de sens. Aussi, avions-nous souhaité une réflexion avec les Comores sur une politique de coopération. A l'époque, on nous avait indiq...

Nous avons bien connu certains travers de la défiscalisation : à Saint-Martin, de nombreux hôtels ont été construits à la faveur de ces dispositifs sans étude de marché préalable : ils n'ont jamais servi. Certains ont acheté des bateaux, abus plus manifeste encore. C'était une manne dont les plus malins profitaient par appât du gain. Les contrô...

Je me félicite de voir les outre-mer bénéficier d'un ministère de plein exercice, directement placé sous l'autorité du Premier ministre. Malgré la crise, son budget se maintient ou progresse un peu. Je rejoins cependant la critique de Christian Cointat : les crédits consacrés à l'outre-mer dépassent de sept à huit fois ceux de la seule mission,...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons aujourd’hui revêt une actualité forte en Guadeloupe : fermeture des unités de chirurgie et de maternité du centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, qui a su...

C’est vrai !

Je ne reviendrai pas sur le dispositif du projet de loi, que M. le ministre, MM. les rapporteurs et certains de nos collègues ont déjà explicité. Je voudrais simplement redire, dans le court temps qui nous est imparti, qu’il y a effectivement urgence. La situation économique et sociale outre-mer est particulièrement préoccupante. En Guadeloupe...

C'est vrai !

Je ne reviendrai pas sur le dispositif du projet de loi, que M. le ministre, MM. les rapporteurs et certains de nos collègues ont déjà explicité. Je voudrais simplement redire, dans le court temps qui nous est imparti, qu'il y a effectivement urgence. La situation économique et sociale outre-mer est particulièrement préoccupante. En Guadeloupe...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’instauration de la contribution exceptionnelle acquittée par le secteur pétrolier sera limitée à l’Hexagone, en raison des contraintes fortes qui pèsent sur le marché des carburants dans les départements d’outre-mer : étroitesse du marché, éloignement des grandes routes...

Telles peuvent être les pistes à suivre pour une meilleure transparence sur la formation des prix des carburants et remédier aux dysfonctionnements de la filière pétrolière dans les DOM, source toujours actuelle d’incompréhension et de mécontentement de la population.

Nous être rendus, au cours du même déplacement, à La Réunion et à Mayotte nous a permis de comparer deux départements d'outre-mer à deux stades différents. Peut-on maintenir le pacte de départementalisation de Mayotte en l'état ? La question se pose. Il me semble nécessaire de définir un ordre de priorité dans les propositions et de placer au ...

De nombreux sites d’exploitation géothermique sont implantés outre-mer. Or les collectivités sur le territoire desquelles sont situées ces exploitations ne retirent aucun bénéfice de celles-ci, alors même qu’elles sont sollicitées pour octroyer des subventions pour la recherche et l’exploitation et que les communes subissent des nuisances évide...

Je suis d’accord avec mon collègue, et je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la loi de finances pour 2012 le montre, dans un contexte de crise économique et financière, les outre-mer contribuent bien aux plans successifs de rigueur budgétaire conduits par le Gouvernement. Dès 2011, la mission « Outre-mer » connaissait une baisse sensible de ses...

Madame la ministre, mes chers collègues, bien d’autres carences pourraient être soulignées. En raison du temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai cependant à ce bref exposé et conclurai sur la décision de la commission des lois de proposer le rejet des crédits de la mission « Outre-mer ».

L'avis budgétaire outre-mer fait l'objet, depuis cette année, de deux avis, l'un consacré aux DOM, dont je suis le rapporteur, le second aux COM, confié à Monsieur Cointat. Toutefois, la première partie du rapport, consacrée aux crédits de la mission, à son évolution, à ses indicateurs ainsi qu'à la politique de défiscalisation, est commune aux...