Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Florence Blatrix Contat sur ce dossier
102 amendements trouvés
13/11/2020 — Amendement N° I-183 au texte N° 20202021-137 - Article 2 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antist...
Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 € le taux de : « – 7, 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « – 15 % pour la fraction supérieure à 20 000 € ...
13/11/2020 — Amendement N° I-182 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au deuxième alinéa de l’article 298 octies du code général des impôts, les mots : « également soumises au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « soumises au taux réduit de 5, 5 % ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due conc...
