Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, supprimée par la loi de finances pour 2018 : 20 % au-delà de 152 279 euros. Je rappelle que la taxe sur les salaires est due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires en France. Elle est calculée sur les rémunérations de l’...
Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réviser l’ensemble du dispositif de l’indemnité de résidence. Ce sujet a déjà été soulevé par plusieurs parlementaires issus de tous les groupes politiques ; il nous préoccupe depuis assez longtemps. M. le président du Sénat a récemment indiqué, lors d...
Je maintiens cet amendement, pour prendre date. Je serais ravie de travailler avec vous sur ce sujet, madame la ministre, car il s’agit de précarité des fonctionnaires !
Cet amendement a pour objet de proroger de deux ans, de 2021 à 2023, la réduction d’impôt au titre de l’investissement en fonds propres réalisé par les personnes physiques au sein des entreprises dites « foncières solidaires », qui bénéficient de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». En effet, ce dispositif a fait l’objet de p...
Cet amendement a pour objet de proroger de deux ans, de 2021 à 2023, la réduction d’impôt au titre de l’investissement en fonds propres réalisé par les personnes physiques au sein des entreprises dites « foncières solidaires », qui bénéficient de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». En effet, ce dispositif a fait l’objet de p...
Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiennent eux aussi le maintien du Fisac, avec une dotation de 30 millions d’euros. C’est important pour nos territoires ruraux, d’autant plus dans le contexte de crise que connaissent les activités de proximité, notamment les commerces. À l’inverse, la suppression de ce dispositif sera...
Cet amendement propose de conditionner l’aide de l’État visant à la dépollution de friches, lorsque l’opération consiste à construire des logements. Les aides seraient conditionnées à l’existence d’un pourcentage de logements sociaux ou de logements éligibles à l’accession sociale à la propriété de 30 % dans les zones tendues et hypertendues et...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’intervention du Président de la République le mardi 24 novembre et de celle du Premier ministre le jeudi 26, nous connaissons aujourd’hui les premières mesures de déconfinement après la deuxième vague de la pandémie. Si, dans nos territoires, et pour la première fo...