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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Florence Blatrix Contat sur ce dossier
28 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 17 (Irrecevable)
MM. Montaugé, Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Cozic, Devinaz, Mme Féret, MM. Fichet, Gillé, Mme Jasm...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du II de l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « 6° Les projets d’extension de capacité des appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du I de l’article L. 312-1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, inspir...
04/11/2022 — Amendement N° 679 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Blatrix Contat
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compen...
04/11/2022 — Amendement N° 435 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mm...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Un an après l’expérimentation conduite dans plusieurs départements autorisant le cumul du revenu de solidarité active avec les revenus d’un contrat de travail, sous certaines conditions, un rapport d’information établi par l’État permet d’évaluer le nombre de de bénéficiaire...
03/11/2022 — Amendement N° 420 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Sueur, Cozic, Fichet, Pla, Michau, Mmes Van Heghe, Espagnac, M. Todeschini, Mmes Gisèle Jourda, Bla...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 419 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Sueur, Fichet, Pla, Gillé, Cozic, Michau, Tissot, Mme Préville, M. Vallini, Mmes Van Heghe, Espagna...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médecine gén...
