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Amendement N° 420 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 588 867 869 991 1082 )

Déposé le 3 novembre 2022 par : MM. Patrice Joly, Sueur, Cozic, Fichet, Pla, Michau, Mmes Van Heghe, Espagnac, M. Todeschini, Mmes Gisèle Jourda, Blatrix Contat, MM. Gillé, Tissot, Mme Préville, M. Vallini.

Photo de Patrice Joly Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Thierry Cozic Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Frédérique Espagnac Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Gisèle Jourda Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Angèle Préville Photo de André Vallini 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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