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Nous fixons des garde-fous pour les mineurs. La législation et les campagnes nationales d'information seront les plus efficaces. Sur les algorithmes, nous devons au moins afficher une volonté, sans quoi nous n'aboutirons pas, et nous devons aboutir : Frances Haugen nous a clairement dit que Facebook pouvait modifier les algorithmes.
C'est pourquoi nous voulons sortir du seul cadre national, en donnant à la Commission davantage de moyens pour agir sur les grandes plateformes. Il faudra certainement plus que les 50 personnes actuellement prévues par la Commission pour assurer le contrôle du règlement. Pour revenir sur la question des mineurs, une législation nationale sera ...
Dans notre travail, nous n'avons guère été soumises au lobbying. Le sujet est brûlant et les autorités européennes veulent avancer sur le sujet. Le Conseil a abouti à un accord ambitieux, le Parlement est volontaire.
Merci pour cette présentation à la fois synthétique et complète de la situation du commerce extérieur et de ses enjeux. Vous avez largement évoqué l'accompagnement des PME à l'étranger. J'aimerais revenir sur le sujet des entreprises primo-exportatrices. De quels moyens dispose une entreprise qui décide d'exporter ? Nous avons entendu que des ...
Existe-t-il des outils de repérage des PME qui présentent un potentiel d'exportatrions mais ne sont pas encore engagées dans cette voie ?
Une part importante de la différence entre la France et l'Allemagne réside dans la spécialisation. Il ne sera pas simple de remonter en gamme dans le domaine de l'automobile par exemple. Nos fleurons industriels ont par ailleurs commis des erreurs stratégiques dans le domaine du véhicule électrique par exemple puisque nous disposions avec la Zo...
L'attractivité dépend du niveau de formation. Or différents rapports démontrent que nos élèves de lycée ont perdu un nombre considérable d'heures de mathématiques. Il s'agit d'un sujet grave, qui appelle une réaction rapide, car notre capacité à former des ingénieurs et des économistes en dépend.
Tout cela a abouti à l'échec de l'accord et nous allons voir ses conséquences. Les discussions avec l'Union reprirent en avril 2021, mais le 26 mai de la même année, le Conseil fédéral annonça qu'il ne signerait pas le projet d'accord et qu'il mettait un terme aux négociations, suscitant de fortes réactions de ses partenaires européens. Petr...
Je partage cette analyse des défis et des enjeux pour notre industrie, et je crois également que nous avons besoin d'une ambition forte en matière industrielle. La question du numérique a été évoquée, elle est décisive et nous devons accompagner nos entreprises industrielles dans la transition numérique, pour ne pas renoncer à notre souverainet...
J'ai été alertée du problème que rencontrent des syndicats des eaux avec des traces de S-métolachlore, qu'il faudrait en conséquence interdire au-delà des seuls périmètres de captage prioritaires ; comment, dès lors, aider les agriculteurs à s'en passer, dès lors que les alternatives sont bien plus onéreuses ?
Je vous remercie de ce rapport, dont je partage les conclusions. Le CAS contient de plus en plus d'opérations qui ne relèvent pas de la stratégie de l'État actionnaire. Cette année encore, les crédits demandés ont peu à voir avec cette dernière. Depuis le début de la crise sanitaire, le CAS a été utilisé dans les lois de finances rectificativ...
Merci pour votre courage, Madame. Dans le prolongement de la question de ma collègue, les algorithmes peuvent-ils être conçus de manière responsable pour fonctionner au bénéfice de tous ? Pour quelles raisons les algorithmes ne fonctionnent-ils pas de manière responsable ? Est-ce un problème de paramétrage ou le fruit de leur utilisation ? Pen...
Merci de cette présentation très complète. Je me réjouis de votre volonté de vous inscrire pleinement dans la raison d'être de la CNR : le Rhône pour origine, les territoires pour partenaire - c'est très important pour nous - et les énergies renouvelables pour l'avenir. Je suis particulièrement intéressée par les différents projets que vous en...
Nous avons déposé une série d'amendements sur l'article 12, le premier d'entre eux proposant sa suppression. Cet article est presque un cavalier législatif, étant donné que la question de la convention collective des chambres de commerce et d'industrie (CCI) n'est pas l'objet de ce texte. J'ai auditionné les syndicats des CCI : il n'est pas sû...
Je souhaite préciser qu'ils sont au moins 4 500, d'après les informations que j'ai recueillies lors de mes auditions.
Il nous semble important que l'État puisse être représenté et jouer un rôle de médiateur, c'est le sens de l'amendement 9.
La notion de réseau de CCI est importante. Certaines CCI externalisent en effet du personnel dans des satellites, qui ne seront pas soumis à la convention collective. Il y a certes dans ces satellites des activités dépourvues de lien direct avec les CCI, à l'instar des aéroports. Pour une bonne part, ces satellites correspondent toutefois aux c...
En cas d'échec des négociations, la convention collective applicable serait la convention Syntec qui comprend toutes les activités d'appui, d'accompagnement et de conseil auprès des entreprises. Cette mesure interpelle, car elle fait porter la responsabilité de l'issue des négociations sur les seules organisations syndicales. Par ailleurs, le...
L'objectif est de maintenir le statut public, en indiquant bien que sur certains éléments c'est la convention collective du statut privé qui pourra faire évoluer le statut public. Il semble important de conserver la commission paritaire nationale, qui a la capacité de négocier les évolutions du statut administratif. C'est ce que prévoit l'amend...
Vous avez évoqué les inégalités intergénérationnelles et le poids de la dette publique en invoquant la nécessité d'un excédent budgétaire. Il apparaît pourtant nécessaire d'investir massivement pour la transition énergétique et en faveur de la solidarité. Comment concilier réduction de la dette publique et de la dette environnementale ?