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Pour compléter, je souhaiterais revenir sur une proposition que nous avons peut-être un peu moins développée, et qui concerne la dimension pédagogique, le fait de renforcer l'acculturation à l'économie. En effet, en dehors des élèves qui prennent des spécialités en économie, il y a peu d'enseignements à l'économie, à toutes les formes de l'écon...
J'adhère également aux propos du rapporteur : les CMA sont utiles pour accompagner les entreprises. Il leur a été retiré la gestion des centres de formalités des entreprises (CFE), et c'est fort dommage, tant pour le maillage des territoires que pour les entreprises elles-mêmes. Personne ne peut comprendre cette baisse des ressources de 15 mill...
L'accès au logement pour les locataires est aujourd'hui souvent limité par la nécessité de disposer de ressources et cautions. La garantie Visale est essentielle pour aider les jeunes et les salariés les plus modestes, mais elle exclut les apprentis et étudiants n'ayant pas encore 18 ans. De nombreux jeunes nés en fin d'année ne peuvent y accéd...
Pour consolider la RSE des entreprises, notre recommandation n° 8 serait d'implanter la culture RSE au coeur de la gouvernance de celles-ci, au sein des conseils d'administration ou des comités de direction, voire auprès des actionnaires, à travers un effort de formation (y compris des administrateurs salariés), afin que les enjeux de la RSE pu...
Du reste, les syndicats patronaux nous ont fait remarquer que, dans le cadre de l'attribution des marchés publics, le critère de prix demeurait encore trop souvent prépondérant. L'enjeu sera donc de former les acteurs de la commande publique au sein des collectivités, pour que toutes les dimensions de la RSE soient réellement prises en compte d...
La RSE est effectivement transversale et pluridisciplinaire. Néanmoins, certains établissements font aujourd'hui état d'un enseignement autour de la RSE, au travers de modules facultatifs. L'enjeu serait d'aller plus loin, pour ancrer véritablement la RSE dans l'enseignement supérieur et en faire un élément de différenciation pour les établisse...
Cet enseignement aurait effectivement vocation à être développé dans la formation technique supérieure et la formation technique professionnalisante.
Les PME ne devraient pas être concernées directement par la directive CSRD, celle-ci ayant vocation à s'appliquer aux entreprises de plus de 250 salariés. Elles pourraient néanmoins être concernées indirectement en tant que sous-traitantes de grandes entreprises soumises à la directive.
L'enjeu sera avant tout de veiller à ce que le cadre normatif européen en matière de RSE, constituant aujourd'hui un « mieux-disant » à l'échelle mondiale, s'impose au niveau international. Il conviendra ensuite d'être vigilant quant au respect de ce cadre par les entreprises extra-européennes.
Nous pourrions proposer une résolution européenne relative à la proposition de directive CSRD, afin d'affirmer encore davantage cette nécessité de protéger nos entreprises.
De nombreuses entreprises mettent en oeuvre sans le savoir des éléments de RSE. L'enjeu serait donc de leur permettre de s'inscrire dans une démarche structurée. Le reporting appelé à être mis en place devrait permettre de mesurer cet engagement. Les entreprises concernées devront également solliciter un certain nombre d'indicateurs auprès de l...
Comment envisagez-vous la coopération européenne et internationale d'EDF ? En particulier, où en est le chantier d'EPR britannique d'Hinkley Point C ? EDF coopère sur ce chantier avec l'entreprise chinoise China General Nuclear Power Corporation (CGNP), qui est ailleurs une concurrente : n'y voyez-vous pas un problème ? Enfin, quels vous parais...
La Commission européenne présentera prochainement une recommandation sur l'économie sociale et solidaire (ESS), sujet auquel la commission des affaires économiques consacre un groupe d'études dont je suis présidente. Ne faudrait-il pas prévoir la nomination de rapporteurs spécifiquement dédiés à l'ESS ?
Je félicite les rapporteurs pour leur travail et me réjouis de ce texte qui matérialise cette Europe sociale tant attendue et qui a souvent déçu. C'est un texte très important pour l'Union Européenne, une réelle avancée. La question des algorithmes est essentielle - nous le voyons dans de nombreux domaines - : lutter contre l'opacité de ces alg...
Je me réjouis de vos annonces concernant la DGCCRF ; une telle mesure est nécessaire et les agriculteurs la réclament pour garantir une meilleure application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Par ailleurs, il convient d...
Je me réjouis que la commission des affaires économiques se soit saisie de cette proposition de résolution. En tant que coauteures de ladite proposition, Catherine Morin-Desailly et moi-même jugeons important que le Sénat s'exprime à ce sujet. Nous assistons en effet à un changement de paradigme de la part de l'Union européenne, qui avait trav...
Ne pourrait-on pas faire également une référence aux mathématiques ? Il ressort de nos auditions que la question du niveau en mathématiques est absolument essentielle, y compris dans les formations numériques. En outre, la France est particulièrement mal classée dans ce domaine.
Mes chers collègues, nous nous sommes rendus compte au fil de nos nombreuses auditions que l'information des consommateurs était à la fois une fin en soi, les producteurs et distributeurs répondant à la forte demande de transparence exprimée par nos concitoyens, et un levier de l'action publique. Les pouvoirs publics prolongent les politiques e...
Dès le début de sa mandature, la Commission von der Leyen avait fait de la transition numérique l'une de ses priorités. Depuis, la pandémie de covid-19 a crûment confirmé l'importance des technologies numériques dans toute une série de domaines clefs, mais aussi mis en évidence nos dépendances excessives à l'égard de certains fournisseurs extra...
Sur la question des services publics, le plan d'action prévoit que 100 % des usagers doivent avoir accès à des services publics sous forme dématérialisée et numérique. Il faut toutefois veiller également à ne pas exclure les citoyens qui n'ont pas encore accès au numérique. Je partage l'avis de Jean-Michel Houllegatte : en France, des générati...