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La proposition de résolution me pose problème parce qu'elle ne distingue pas le court terme du long terme. À court terme, il faudra faire face aux risques de pénurie. Mais à long terme, le réchauffement climatique accroîtra ces pénuries et la dépendance de certains pays. Il ne faut pas revoir à la baisse les objectifs de lutte contre le récha...
J'ai récemment été invitée dans une école. Des élèves de CM1 et de CM2 m'ont demandé si c'était difficile d'être une femme au Sénat. Je leur ai expliqué qu'une femme pouvait tout faire, et un petit garçon me dit - c'est dans une commune forestière - « Mais une femme, elle ne peut pas être débardeuse quand même ? ». Les stéréotypes sont vraiment...
Merci pour cet éclairage, en effet, vous l'avez très bien souligné, l'effet cascade est important, et cette directive impactera obligatoirement indirectement les entreprises en deçà de 250 salariés, et quelque part c'est bien l'objectif, pour que l'ensemble de notre tissu productif s'inscrive dans ces démarches. J'ai une question, à laquelle ...
Tout d'abord, comment faire en sorte que ces reporting ne soient pas juste un document de plus, mais infusent dans la culture d'entreprise ? Ensuite, pour rebondir sur les propos de mon collègue, je comprends son inquiétude qui est tout à fait légitime, mais n'a-t-on pas intérêt, justement, à être robuste au niveau des normes européennes, pour ...
Merci, Monsieur de Cambourg pour vos éclairages qui ont été très pédagogiques et très complets. Je pense que je partage cette vision des choses, selon laquelle le financier et l'extra-financier sont aujourd'hui intimement liés. C'est pour cela qu'il est important que l'ANC se saisisse de ce sujet, soit vraiment partie prenante, et qu'il y ait p...
La question des impôts de production doit être résolue. Ceci dit, ne perdons pas de vue que la France consacre 6 % de son PIB à l'aide aux entreprises, contre 3 % en Allemagne. Lesquelles de ces dépenses sont efficaces ? Par ailleurs, comment améliorer la formation initiale ? Faudrait-il généraliser le système d'apprentissage, comme en Allemagn...
Je salue le travail du rapporteur et partage les propos de Mme Cukierman sur la forme : il est regrettable que ce soit une proposition de loi, en fin de mandat, qui tienne finalement une promesse. Mais je suis satisfaite que le sujet soit traité. Les inquiétudes européennes ont été levées. La prolongation de la concession est une bonne nouvelle...
Je ne souscris pas à ce trait d'humour de la secrétaire d'État, mais si le Sénat, qui représente les collectivités, supprimait la présence des parlementaires dans ces comités, ce serait mal compris ! Il importe que les parlementaires puissent y siéger.
Peut-être pourrions-nous sous-amender le texte dès maintenant ? Sinon, nous nous abstiendrons.
Le sous-amendement COM-44, que je cosigne avec Patrick Chaize, prévoit que les parlementaires du territoire concerné peuvent faire partie du comité de suivi ou de ses commissions territoriales.
Comment jugez-vous la soutenabilité de nos comptes publics et de notre dette publique, compte-tenu notamment du « quoi qu'il en coûte » sanitaire ? Quelle est la part des dettes souveraines sur les 65 % de dette publique détenue par des investisseurs étrangers et y-a-t-il un risque lié à la dépendance à ces pays ? Enfin, le niveau de dépenses c...
La durée effective du travail s'établit plutôt au-delà de 37 heures et je ne crois pas que mettre fin aux 35 heures serait la solution. Paradoxalement, la France est attractive pour les investissements à l'étranger, ce qui prouve une forme de compétitivité. Celle-ci est-elle sectorielle et si oui, dans quels secteurs trouve-t-on les écarts de c...
Si nos entreprises ont été renforcées par le soutien de l'État, peut-on escompter un retour à terme sur notre commerce extérieur ?
Il y a un paradoxe s'agissant des services puisqu'ils contribuent au PIB à hauteur de 20 % et aux échanges internationaux à hauteur de 30 %. Dans une économie qui va être de plus en plus contrainte par les normes environnementales, comment travailler mieux sur cet enjeu de demain que constituent les services ?
Vous évoquez une perspective d'inflation plus forte et durable, je rejoins Fabien Gay pour dire qu'il faut des négociations salariales, parce que le pouvoir d'achat passe d'abord par les salaires. Votre position vous place au plus près des évolutions de consommation : comment les plus précaires s'adaptent-ils aux changements actuels ? Constatez...
Je me réjouis que nous puissions de nouveau débattre de la question de l'assurance emprunteur. Je remercie Mme la présidente d'avoir rappelé tout le travail qu'a réalisé Martial Bourquin sur le sujet en 2019. Doit-on s'étonner que, à quelques semaines d'une échéance électorale cruciale, le Gouvernement soit devenu favorable à la résiliation à ...
Vous avez montré, Monsieur le Haut-commissaire, que des courants idéologiques avaient conduit à penser que, finalement, on n'avait plus besoin d'industrie. J'ai constaté cela en tant qu'enseignante, avec la disparition de la matière « stratégie industrielle », qu'on enseignait à mes débuts, dans les années 90. Je partage l'idée qu'il faut retro...
Puis, il y a la compétitivité hors coûts, c'est-à-dire notre capacité à innover et à nous positionner sur les secteurs d'avenir, mais aussi la question du savoir-faire et du savoir vendre. Il y a eu des erreurs stratégiques, vous en avez mentionné, pour ma part je déplore que Renault ait perdu son avance en matière de véhicule électrique. Quant...
La proposition de DSA vise à créer un environnement en ligne plus sûr et plus responsable : elle introduit, pour les fournisseurs de services en ligne, de nouvelles obligations de modération des contenus, ainsi que des obligations de vigilance, notamment en matière de transparence. Ces obligations seront graduées en fonction de la taille et de ...
Même si le texte ne concrétise pas toutes les ambitions affichées, les progrès sont indéniables. Les amendes qui pourront être infligées aux opérateurs en cas d'infraction au règlement, jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, sont d'ailleurs dissuasives. J'ajoute qu'aux termes du règlement, la Commission européenne aura le pouvoir, sub...