Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Avec ce projet de loi, nous nous attaquons aux pratiques anticoncurrentielles des fournisseurs dominants de services de cloud. Ces acteurs entravent fortement toute possibilité de concurrence libre et loyale, au détriment des entreprises et technologies françaises et européennes. Le texte cible ainsi certaines techniques massives de ver...

Le texte, tel qu’il résulte des travaux de la commission spéciale, interdit explicitement les pratiques de vente liée, qui ont pour objectif de soumettre la fourniture d’un produit ou de services à la condition que le client fasse migrer ses données sur le cloud du même fournisseur. Notre amendement vise à étendre le dispositif d’amende...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec ce projet de loi, nous nous attaquons aux pratiques anticoncurrentielles des fournisseurs dominants de services de cloud. Ces acteurs entravent fortement toute possibilité de concurrence libre et loyale, au détriment des entreprises et technologies françaises et européennes. Le texte cible ainsi certaines techniques massives de ver...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui a été déposé sur l'initiative de mon collègue Jérôme Durain, actuellement retenu en audition, vise à éclaircir le statut des lootboxes. La nouvelle régulation Jonum doit obéir à deux injonctions contradictoires : préserver l'innovation et, en même temps, réguler ce secteur naissant sans trop bousculer les régulations...

Oui, monsieur le président : je pense que M. Jérôme Durain souhaite le maintien de son amendement.

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de mon collègue Jérôme Durain, actuellement retenu en audition, vise à éclaircir le statut des lootboxes. La nouvelle régulation Jonum doit obéir à deux injonctions contradictoires : préserver l’innovation et, en même temps, réguler ce secteur naissant sans trop bousculer les régulations...

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de mon collègue Jérôme Durain, actuellement retenu en audition, vise à éclaircir le statut des lootboxes. La nouvelle régulation Jonum doit obéir à deux injonctions contradictoires : préserver l’innovation et, en même temps, réguler ce secteur naissant sans trop bousculer les régulations...

Oui, monsieur le président : je pense que M. Jérôme Durain souhaite le maintien de son amendement.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans son rapport sur les réseaux sociaux, le Conseil d'État a montré combien il était difficile d'articuler les différentes régulations. Le récent rapport du Conseil général de l'économie sur la coordination des instances nationales de régulation du numérique dresse également le constat que la fragmentation ...

Cet amendement concerne la mise en œuvre des normes européennes, qui doit être guidée par un rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, la préservation effective de leurs droits et un soutien fort aux associations qui les représentent. La transparence est évidemment essentielle : une information lisible est un préalable à la bonne com...

Je retire l'amendement n° 99, même s'il faudra évaluer la régulation assez rapidement. En revanche, je maintiens l'amendement n° 101.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans son rapport sur les réseaux sociaux, le Conseil d’État a montré combien il était difficile d’articuler les différentes régulations. Le récent rapport du Conseil général de l’économie sur la coordination des instances nationales de régulation du numérique dresse également le constat que la fragmentation ...

Cet amendement concerne la mise en œuvre des normes européennes, qui doit être guidée par un rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, la préservation effective de leurs droits et un soutien fort aux associations qui les représentent. La transparence est évidemment essentielle : une information lisible est un préalable à la bonne com...

Je retire l’amendement n° 99, même s’il faudra évaluer la régulation assez rapidement. En revanche, je maintiens l’amendement n° 101.

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d'amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s'est instauré, en dépit de quelques désaccords. Nous vot...

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d’amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s’est instauré, en dépit de quelques désaccords. Nous vot...

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d’amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s’est instauré, en dépit de quelques désaccords. Nous vot...