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Les articles que nous venons d’examiner sont censés contribuer à améliorer le taux d’emploi des seniors. Nous ne pouvons que partager cet objectif, tant pour notre système productif que pour les travailleurs eux-mêmes. Toutefois, nous avons souvent dit combien la méthode retenue était inadaptée, voire inefficace. L’article 2, qui institue nota...
Effectivement, depuis 1991, certains agents titulaires de l’éducation nationale sont pénalisés lors de la constitution de leur dossier de retraite par l’absence de publication de ce décret. Certains d’entre eux découvrent que leur première année à l’IUFM en tant qu’allocataire ne peut être validée pour la liquidation de leurs droits à pension. ...
Mme Florence Blatrix Contat. Je le reprends !
Monsieur le ministre, je souhaitais que la discussion se poursuive, parce que le Gouvernement avait été alerté par des parlementaires. M. Blanquer avait répondu, quatre ans après que la question lui avait été posée, que quelque chose serait fait. Or vous nous indiquez que vous découvrez le problème : comprenez que nous nous interrogions… J’esp...
Cet amendement vise également à supprimer l’article 2, qui instaure un index seniors. La réforme qui nous est proposée obligerait à travailler plus longtemps alors même que les seniors connaissent des difficultés à trouver un emploi, notamment dans les grandes entreprises. Cet index aurait pour objet de valoriser les bonnes pratiques en s’imp...
Il s’agit donc d’un amendement de suppression de l’article 1er bis. Au cours du quinquennat précédent, le Président de la République a tenté une première fois d’habiller son premier projet de réforme – à finalité essentiellement budgétaire, déjà ! – d’un vernis systémique, en introduisant une discussion sur l’idée d’une retraite par poi...
Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 et 2, qui ferment le régime spécial des retraites de la RATP. En effet, les salariés de la RATP sont soumis à des sujétions importantes et à une pénibilité particulière. Les conditions de travail se dégradent de plus en plus : horaires atypiques, fréquence des astreintes, usure physique, m...
Cet amendement vise à préserver le régime spécial du Cese. Dans l’histoire de notre République, le Conseil économique, social et environnemental occupe une place particulière. Toucher au régime spécial de ses salariés sans les consulter ni leur permettre de délibérer est une forme de provocation politique grave. Le Conseil économique, social ...
L’article 1er supprime, pour les agents recrutés à compter du 1er septembre 2023, les régimes spéciaux de retraites de cinq entités. Cet amendement vise à revenir sur cette suppression. En réalité, les régimes spéciaux concernent non pas l’ensemble des salariés des secteurs concernés, mais uniquement ceux qui ont les conditions de travail les ...
Les régimes spéciaux sont le résultat de conquêtes sociales, cela a déjà été dit, et ont été créés dans le cadre de négociations. Ils sont une juste compensation de conditions de travail difficiles, de perspectives de carrière et d’évolution de salaire parfois plus limitées qu’ailleurs. Aujourd’hui, on stigmatise de nouveau ces régimes et ceux...
L’article 1er supprime, pour les agents recrutés à partir du 1er septembre 2023, les régimes spéciaux de retraite de certaines entités. Ayant demandé la suppression de cet article, nous réclamons, en toute cohérence, la suppression des alinéas 3 et 4, afin de maintenir le régime spécial de la Banque de France. Ce régime ne correspond à aucun ...
Mme Florence Blatrix Contat. Je voterai contre cet article 1er, car il s’agit, bien entendu, d’une régression sociale, mais surtout d’une offensive idéologique du gouvernement contre ces régimes spéciaux.
En témoignent les déclarations du ministre du travail à propos des régimes spéciaux, qui seraient devenus « archaïques, à mesure que la réalité des métiers a évolué », et selon qui « faire cela, c’est avoir le courage que personne n’avait eu jusqu’alors ». En témoignent également celles du ministre de l’économie, lequel pense que « c’est moins...
L’article 1er, que nous examinons depuis ce matin, prévoit de supprimer certains régimes spéciaux. Et, depuis ce matin, nous défendons ces régimes, car ils ont leur utilité, et ils tirent souvent leur légitimité de l’existence de sujétions ou d’une histoire particulière. Mon amendement vise à empêcher la suppression du régime spécial de retra...
Permettez-moi de revenir sur l’argument de Mme la rapporteure générale selon lequel cohabiteraient, dans les études, des salariés qui sont soumis au régime du CRPCEN et d’autres qui ne le sont pas. En réalité, le seuil de dix-sept heures trente correspond à moins d’un mi-temps. Ce cas de figure ne concerne donc que très peu de personnes, ou al...
Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial des industries électriques et gazières. Ce statut a subi des attaques permanentes et, s’il comporte des avantages, c’est qu’il prévoit aussi beaucoup de servitudes, ainsi qu’un déroulement de carrière très modéré et lissé. Ce régime spécial est la contrepartie de conditions de travail part...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article liminaire qui entérine financièrement la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, lequel veut imposer aux Françaises et aux Français de travailler deux années supplémentaires et, par conséquent, leur prendre deux années de repos. Repousser l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 6...
Je suis très surprise de cette accusation d’obstruction. La véritable obstruction, selon moi, c’est l’inscription de la réforme du système de retraite dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ! Nous avons proposé près de 1 000 amendements qui tendaient à réparer des injustices, parfois anciennes, et qui entraie...
Nous ne pouvons pas, à cause de la méthode injuste qui a été choisie, avoir un véritable débat sur ce projet de réforme. L’obstruction n’est donc pas de notre fait ! En réalité, l’objectif de cette réforme, c’est travailler plus et gagner moi, travailler plus longtemps pour financer d’autres choix du Gouvernement… Sur ce « travailler plus », l...
Pourtant, il y avait d’autres solutions, comme la taxation des superprofits et la lutte contre l’optimisation fiscale, qui représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Il n’est pas besoin de faire travailler plus ceux qui déjà, depuis très longtemps, travaillent bien davantage que les autres. Cette réforme est vraiment injuste...