Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Comme pour les précédents amendements, il s’agit d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Je souhaite attirer votre attention sur les conclusions de deux rapports récents. D’abord, le rapport de notre ancienne collègue Laurence Cohen sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceu...

Comme pour les précédents amendements, il s'agit d'éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Je souhaite attirer votre attention sur les conclusions de deux rapports récents. D'abord, le rapport de notre ancienne collègue Laurence Cohen sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceu...

Comme pour les précédents amendements, il s'agit d'éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Je souhaite attirer votre attention sur les conclusions de deux rapports récents. D'abord, le rapport de notre ancienne collègue Laurence Cohen sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes...

Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire quant au nombre de pays signataires de conventions fiscales avec la France, que ces accords relèvent, ou non, du cadre Beps. L’exécutif pourrait également nous indiquer le nombre d’États avec lesquels la France ne dispose d’aucune convention fiscale commune. De fait, il faudra avancer sur ce sujet. ...

Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire quant au nombre de pays signataires de conventions fiscales avec la France, que ces accords relèvent, ou non, du cadre Beps. L’exécutif pourrait également nous indiquer le nombre d’États avec lesquels la France ne dispose d’aucune convention fiscale commune. De fait, il faudra avancer sur ce sujet. ...

Cet amendement vise, lui aussi, à encadrer le conventionnement des médecins dans les zones où l’offre est la plus élevée. La pénurie de médecins est une préoccupation majeure pour les élus et les habitants de certains de nos territoires ; on le voit bien quand on va à leur rencontre. Il est crucial que l’État joue, enfin, son rôle de régulateu...

Cet amendement vise, lui aussi, à encadrer le conventionnement des médecins dans les zones où l'offre est la plus élevée. La pénurie de médecins est une préoccupation majeure pour les élus et les habitants de certains de nos territoires ; on le voit bien quand on va à leur rencontre. Il est crucial que l'État joue, enfin, son rôle de régulateu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à faire part de tout notre soutien au peuple israélien, touché par les insoutenables attentats terroristes du Hamas. Nous espérons que l’Union européenne sera à la hauteur de ce moment et de ce ...

En conséquence, les élus du groupe socialiste soutiennent un cadre budgétaire ambitieux pour répondre à ces défis environnementaux, de cohésion, de solidarité et de compétitivité. La réponse à ces besoins passe nécessairement par l’augmentation des ressources propres. Le cadre actuel ne permet déjà plus de disposer des financements nécessaires...

Mme Florence Blatrix Contat. … et quelles seraient les conséquences d’une absence d’accord ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à faire part de tout notre soutien au peuple israélien, touché par les insoutenables attentats terroristes du Hamas. Nous espérons que l'Union européenne sera à la hauteur de ce moment et de ce ...

En conséquence, les élus du groupe socialiste soutiennent un cadre budgétaire ambitieux pour répondre à ces défis environnementaux, de cohésion, de solidarité et de compétitivité. La réponse à ces besoins passe nécessairement par l'augmentation des ressources propres. Le cadre actuel ne permet déjà plus de disposer des financements nécessaires...

Mme Florence Blatrix Contat . … et quelles seraient les conséquences d'une absence d'accord ?

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'article 7. En effet, l'informatique en nuage est une technologie majeure, au cœur de la numérisation de notre économie. Ce secteur connaît une croissance de près de 20 % chaque année. Les plus gros fournisseurs de cloud concentrent l'essentiel du marché en volume, mais également en crois...

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'article 7. En effet, l'informatique en nuage est une technologie majeure, au cœur de la numérisation de notre économie. Ce secteur connaît une croissance de près de 20 % chaque année. Les plus gros fournisseurs de cloud concentrent l'essentiel du marché en volume, mais également en crois...

Le texte, tel qu'il résulte des travaux de la commission spéciale, encadre la durée des avoirs d'informatique en nuage en plafonnant à un an la durée pendant laquelle ils peuvent être octroyés, reconduction comprise. Pour éviter tout contournement de cette disposition, notre amendement vise à préciser que, au-delà de la durée d'un an, l'avoir ...

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’article 7. En effet, l’informatique en nuage est une technologie majeure, au cœur de la numérisation de notre économie. Ce secteur connaît une croissance de près de 20 % chaque année. Les plus gros fournisseurs de cloud concentrent l’essentiel du marché en volume, mais également en crois...

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’article 7. En effet, l’informatique en nuage est une technologie majeure, au cœur de la numérisation de notre économie. Ce secteur connaît une croissance de près de 20 % chaque année. Les plus gros fournisseurs de cloud concentrent l’essentiel du marché en volume, mais également en crois...