Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la révolution numérique transforme profondément nos sociétés : 40 % des vingt plus grandes entreprises du monde s'appuient sur un modèle économique basé sur ce que l'on appelle le « capitalisme de plateforme » ; nos modes de communication se digitalis...

Il faut souligner également l'inclusion, comme nous l'avions recommandé, des très grands moteurs de recherche dans le périmètre des obligations ou l'interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs dans les réseaux sociaux numériques (RSN). Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte d'adaptation de ces règlements européens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution numérique transforme profondément nos sociétés : 40 % des vingt plus grandes entreprises du monde s’appuient sur un modèle économique basé sur ce que l’on appelle le « capitalisme de plateforme » ; nos modes de communication se digitalis...

Il faut souligner également l’inclusion, comme nous l’avions recommandé, des très grands moteurs de recherche dans le périmètre des obligations ou l’interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs dans les réseaux sociaux numériques (RSN). Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte d’adaptation de ces règlements européens...

L’article 2 confie le recensement des entrepreneurs français à l’étranger à un comité d’identification. Dans la rédaction initiale de l’article, ce comité était établi auprès de chaque ambassade et placé sous la responsabilité de ses services économiques. En commission, un amendement du rapporteur visant à supprimer cette disposition a été ad...

Cet amendement s’inscrit dans la même problématique que les amendements précédents. Il vise à poser des conditionnalités à l’obtention du label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger. En effet, le développement des entreprises à l’étranger ne doit pas se traduire par un contournement des règles de notre droit. En ce sens, l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie la délégation à la prospective d'avoir permis ce débat. L'été 2022 s'est caractérisé par des records de chaleur et de sécheresse ; l'hiver 2023, quant à lui, se classe déjà parmi les hivers les plus secs avec un déficit de pluviométrie de 50 % au mois de févrie...

Le dernier rapport de l'Anses montre que la rémanence de certaines molécules après leur interdiction impose que l'on anticipe. Si l'on veut éviter d'entrer dans une logique curative, qui sera très coûteuse pour nos collectivités, donc pour les consommateurs, il faut davantage anticiper. Par conséquent, la préconisation formulée par l'Anses de r...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie la délégation à la prospective d’avoir permis ce débat. L’été 2022 s’est caractérisé par des records de chaleur et de sécheresse ; l’hiver 2023, quant à lui, se classe déjà parmi les hivers les plus secs avec un déficit de pluviométrie de 50 % au mois de févrie...

Le dernier rapport de l’Anses montre que la rémanence de certaines molécules après leur interdiction impose que l’on anticipe. Si l’on veut éviter d’entrer dans une logique curative, qui sera très coûteuse pour nos collectivités, donc pour les consommateurs, il faut davantage anticiper. Par conséquent, la préconisation formulée par l’Anses de r...

Nous examinons donc le dernier article de ce texte. Si les 400 millions d’euros supplémentaires ajoutés proviennent notamment de la revalorisation du minimum contributif, on ne peut oublier les approximations, voire les contre-vérités proférées par le Gouvernement depuis deux semaines – avant qu’il ne soit confondu – sur le minimum retraite à 1...

Rien ne nous permet d’en douter. De notre côté, nous nous battrons jusqu’au bout contre cette réforme !

Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépenses prévue par cet article 14, dont l’évolution s’explique exclusivement par la création, à l’article 9, d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle. Ce fonds sera dédié au déploiement de politiques de prévention de l’usure professionnelle et d’aménagement des fins de...

Mon collègue Rémi Féraud l’a souligné, nous sommes réduits à proposer des amendements de suppression de l’article pour demander plus pour l’Ondam. Nous l’avions déjà fait lors de l’examen du PLFSS pour 2023. En effet, là encore, le compte n’y est pas, tant les enjeux sont colossaux : vous connaissez la situation de notre hôpital public, proche...

L’objet de cet amendement est de rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP, cet article n’apportant aucun nouveau moyen. Comme à l’article précédent, nous regrettons amèrement que le Gouvernement ne prenne pas suffisamment en compte les conséquences de sa réforme des retraites sur les accidents du travail et maladie...

Cet amendement a pour objet de rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17. Emmanuel Macron avait promis de créer un service public de la petite enfance – c’est bien entendu essentiel. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons pu souligner combi...

Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépenses de la branche autonomie proposée au travers de l’article 18. Cet article vient corriger à la marge le plafond des dépenses de cette branche pour l’année 2023. Alors que nous sommes face à un vieillissement démographique sans précédent, alors que le Gouvernement refuse une...

Celles qui pouvaient partir à la retraite à 62 ans à taux plein ne le pourront plus avec cette réforme : c’est un recul supplémentaire pour les femmes. Tout au long de ces débats, nous avons démontré que toutes les réformes des retraites avaient pénalisé les femmes. C’est le cas cette fois encore : l’allongement de la durée de travail sera pou...

Cet amendement vise également à supprimer l’article 6. Contrairement à ce que vous tentez de faire croire depuis quelques semaines, reporter l’âge légal de la retraite n’est pas l’unique solution de financement du système de retraite par répartition. Les millions de Françaises et de Français qui sont descendus aujourd’hui dans la rue pour la ...

Des millions de Françaises et de Français sont descendus dans la rue, partout en France, pour la sixième journée de mobilisation contre votre réforme des retraites injuste, brutale et cyniquement négociée avec la droite. En soutien de ces millions de manifestants, 80 % des salariés s’opposent à votre projet de réforme ; ils disent non au repor...