Interventions de Florence Blatrix Contat

Oui, monsieur le président : je pense que M. Jérôme Durain souhaite le maintien de son amendement.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans son rapport sur les réseaux sociaux, le Conseil d'État a montré combien il était difficile d'articuler les différentes régulations. Le récent rapport du Conseil général de l'économie sur la coordination des instances nationales de régulation du numérique dresse également le constat que la fragmentation ...

Cet amendement concerne la mise en œuvre des normes européennes, qui doit être guidée par un rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, la préservation effective de leurs droits et un soutien fort aux associations qui les représentent. La transparence est évidemment essentielle : une information lisible est un préalable à la bonne com...

Je retire l'amendement n° 99, même s'il faudra évaluer la régulation assez rapidement. En revanche, je maintiens l'amendement n° 101.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans son rapport sur les réseaux sociaux, le Conseil d’État a montré combien il était difficile d’articuler les différentes régulations. Le récent rapport du Conseil général de l’économie sur la coordination des instances nationales de régulation du numérique dresse également le constat que la fragmentation ...

Cet amendement concerne la mise en œuvre des normes européennes, qui doit être guidée par un rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, la préservation effective de leurs droits et un soutien fort aux associations qui les représentent. La transparence est évidemment essentielle : une information lisible est un préalable à la bonne com...

Je retire l’amendement n° 99, même s’il faudra évaluer la régulation assez rapidement. En revanche, je maintiens l’amendement n° 101.

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d'amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s'est instauré, en dépit de quelques désaccords. Nous vot...

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d’amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s’est instauré, en dépit de quelques désaccords. Nous vot...

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d’amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s’est instauré, en dépit de quelques désaccords. Nous vot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la révolution numérique transforme profondément nos sociétés : 40 % des vingt plus grandes entreprises du monde s'appuient sur un modèle économique basé sur ce que l'on appelle le « capitalisme de plateforme » ; nos modes de communication se digitalis...

Il faut souligner également l'inclusion, comme nous l'avions recommandé, des très grands moteurs de recherche dans le périmètre des obligations ou l'interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs dans les réseaux sociaux numériques (RSN). Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte d'adaptation de ces règlements européens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution numérique transforme profondément nos sociétés : 40 % des vingt plus grandes entreprises du monde s’appuient sur un modèle économique basé sur ce que l’on appelle le « capitalisme de plateforme » ; nos modes de communication se digitalis...

Il faut souligner également l’inclusion, comme nous l’avions recommandé, des très grands moteurs de recherche dans le périmètre des obligations ou l’interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs dans les réseaux sociaux numériques (RSN). Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte d’adaptation de ces règlements européens...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, partout en France, les enseignants manifestent le refus du pacte que votre gouvernement propose, car le compte n'y est pas, loin de là, et loin notamment de la promesse d'Emmanuel Macron d'augmenter de 10 % tous les enseignants en septembre prochain. L'éducation natio...

Aujourd’hui, partout en France, les enseignants manifestent le refus du pacte que votre gouvernement propose, car le compte n’y est pas, loin de là, et loin notamment de la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 10 % tous les enseignants en septembre prochain. L’éducation nationale vit une véritable crise des vocations. Le nombre d’inscrits...

Madame la ministre, vous n'avez pas pris la mesure de la situation. Nos enseignants méritent une juste revalorisation salariale. Votre réforme n'est pas à la hauteur des enjeux. Elle va, au contraire, désorganiser notre système scolaire et dégrader les conditions de travail.

Madame la ministre, vous n’avez pas pris la mesure de la situation. Nos enseignants méritent une juste revalorisation salariale. Votre réforme n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle va, au contraire, désorganiser notre système scolaire et dégrader les conditions de travail.

L’article 2 confie le recensement des entrepreneurs français à l’étranger à un comité d’identification. Dans la rédaction initiale de l’article, ce comité était établi auprès de chaque ambassade et placé sous la responsabilité de ses services économiques. En commission, un amendement du rapporteur visant à supprimer cette disposition a été ad...

Cet amendement s’inscrit dans la même problématique que les amendements précédents. Il vise à poser des conditionnalités à l’obtention du label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger. En effet, le développement des entreprises à l’étranger ne doit pas se traduire par un contournement des règles de notre droit. En ce sens, l...