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Les interventions de Florence Lassarade sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/01/2022 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 5 (Non soutenu)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Burgoa, Longeot, Daniel Laurent, Guérini, Mme Demas, M. Détraigne, Mmes Guidez, Borchio ...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les statuts prévoient également une représentation strictement paritaire lors des renouvellements des membres élus des instances dirigeantes nationales qui interviendront à compter du 1 er janvier 2032 lorsque la proportion de licenciés des deux sexes est supérieure ou égale à 15 %....
18/01/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 septies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chauvin, M...
Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-9 du code de la sécurité intérieure, les mots : « en la présence physique des participants » sont remplacés par les mots : « sur le territoire français » II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalit...
18/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 4 bis B (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Bansard, Belin, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chauvin, MM....
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée par les mots : qu’elles organisent ou autorisent II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives q...
