Loi de finances pour 2013

Cette décision illustre l’écart qui existe entre votre discours sur la rigueur et les réalités de vos choix budgétaires. Le temps m’est compté, mais je pourrais citer bien d’autres exemples à cet égard ! En revanche, vos innovations fiscales sont beaucoup plus éclairantes ! On peut même dire, monsieur le ministre, que vous faites preuve, en la...

Cette mesure stigmatise les créateurs d’entreprises et d’emplois. Est-ce une bonne stratégie, alors que la récession nous guette et que le chômage s’accroît ? En réalité, cette politique encourage l’évasion fiscale et pousse les entrepreneurs à quitter la France. C’est une réalité ! De nombreux pays, à l’image du Royaume-Uni, leur déroulent le...

Il se dit prêt à accueillir tous les Français talentueux à Londres. Le message a été entendu, et c’est là le plus grave, puisque le nombre d’exilés augmente. Les avocats fiscalistes sont débordés…

La nouveauté, c’est que ce mouvement ne touche pas seulement les prétendus riches. De très nombreux jeunes, actuellement sans fortune, mais talentueux, qui savent être engagés dans des activités qui feront demain leur succès et qui n’ont pas l’intention de devenir des « pigeons », quittent massivement notre territoire.

Le Gouvernement sanctionne donc tous ceux qui pourraient créer des emplois. Un avocat fiscaliste évoquait même une nouvelle révocation de l’édit de Nantes ! Tout cela va à l’encontre de vos affirmations selon lesquelles il n’y aurait « pas de signe d’un quelconque exode fiscal ». Monsieur le ministre, je vous invite, à l’instar du président de ...

En ce qui concerne l’aménagement de la déductibilité des charges financières, c’est-à-dire des intérêts d’emprunt, alors que ceux-ci sont aujourd’hui totalement déductibles de l’impôt sur les sociétés, il est proposé qu’ils ne le soient plus qu’à hauteur de 85 % en 2013 et de 75 % en 2014.

M. Francis Delattre. Si je n’avais pas été constamment interrompu, madame la présidente, je n’aurais aucun problème à respecter mon temps de parole !

M. Francis Delattre. Un barème progressif a été mis en place pour les revenus du capital, à l’image de celui qui s’applique aux revenus du travail. C’est la traduction concrète d’un beau slogan de gauche, mais il s’agit souvent, en réalité, d’une double peine pour le capital.

Taxer les flux et les stocks, c’est le meilleur des encouragements aux délocalisations ! Il en va de même pour la taxation des gains nets sur cessions de valeurs mobilières et des droits sociaux des particuliers.

En réalité, l’ensemble du dispositif fiscal reflète uniquement une stratégie de fuite en avant. Le plus grave est sans doute qu’elle porte surtout atteinte à la valeur travail, fondamentale dans notre société, car c’est par le travail que l’homme crée des richesses susceptibles d’être redistribuées. Cette simple idée de bon sens est largement ...

Le rapport Gallois souligne à juste titre la dichotomie qui existe entre la recherche fondamentale, qui se porte bien, et la recherche appliquée, insuffisamment liée à la première. Quelles mesures peut-on envisager pour y remédier ? S'abstenir de revenir sur l'autonomie des universités est une sage décision : les classements mondiaux attestent...

La région parisienne a, elle aussi, besoin d'aménagement du territoire ! Que Paris ait un centre d'affaires international, c'est une nécessité. Faut-il, en plus, y installer les ministères ? Les transports en public sont saturés ! La politique d'aménagement, dans le passé, s'appuyait sur les cinq villes nouvelles, facteurs d'équilibre du territ...

Oui. Mais pourquoi pas à Taverny ? Je signale qu'un ancien patron des routes, un préfet bâtisseur, est aujourd'hui à la tête de l'ancien conseil général des ponts et chaussées (CGPC), aujourd'hui devenu le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Il a, sous ses ordres, à La Défense, 300 à 350 ingénieurs et ingénie...

M. Gayssot avait séparé la SNCF et RFF il y a quinze ans, lors de la mise en place de l'Europe du rail pour faciliter la concurrence entre opérateurs. L'Union européenne acceptera-t-elle un retour en arrière ? Les conditions d'une saine concurrence pour l'obtention des sillons sont-elles réunies ? Sur le Grand Paris, où en est la dotation en ...

Voyez comment les touristes voyagent entre Roissy et Paris, c'est pénible et impressionnant. Les différends entre l'État et la région ont été résolus. Le report du versement de la dotation en capital ne peut que retarder la réalisation de projets absolument indispensables. En outre la régulation du droit de grève sera-t-elle remise en cause ? ...

On a entendu pendant longtemps que les haras nationaux coûtaient cher. Il a suffi qu'une commission annule les crédits pour qu'une réforme ait lieu.

S'agissant des hélicoptères, il faut aussi évoquer les exercices de survol. Jean-Vincent Placé se félicite de la création de 480 emplois en faveur de la police et de la gendarmerie. Pour ma part, je crois que le chiffre parlant serait de rapporter ce nombre de créations à celui du total des agents. Je regrette que le rapporteur spécial ne l'ai...

Je suis très déçu par les amendements du rapporteur général. Alors que le rapport de M. Gallois sur la compétitivité vient d'être rendu public, nous attendions des propositions. Il y a urgence, pour les PME notamment. Il serait irresponsable de ne pas en tenir compte. Ne reportons pas les mesures à 2013 ou 2014. C'est le rôle de notre commissio...

C'est une éventualité. De même que les Allemands ont su s'unir pour mettre en oeuvre les grandes réformes, un consensus serait aujourd'hui possible pour mettre en oeuvre le rapport Gallois. Saisissons cette opportunité historique !

Je suppose qu'on a une idée de l'impact de cet amendement. Il est légitime d'invoquer les critères constitutionnels : l'inégalité de traitement est un vrai problème. Qui sera concerné ? Les grandes entreprises, dit le rapporteur général : lesquelles ?