Loi de finances pour 2014

Il ne s’agit pas d’une mascarade : nous avons un projet différent du vôtre, chers collègues. Nous, nous sommes en faveur de la déductibilité fiscale des heures supplémentaires pour les entreprises comme pour les salariés, …

… parce que c’est un moyen simple d’améliorer le pouvoir d’achat, d’alimenter la consommation et de renouer avec la croissance. Cette position que nous soutenons depuis longtemps est-elle méprisable ? Nous sommes contre le fait que vous fassiez les poches de 17 millions de salariés, en incluant dans leurs revenus la complémentaire santé que po...

Le débat n’est pas dégradé. Il doit simplement avoir lieu correctement, en nous permettant d’exprimer des opinions et des options différentes. Que cela vous plaise ou non, nous continuerons à les défendre !

Nous avons bien compris que, si l’amendement n° I-11, présenté par la commission, est adopté, le taux de TVA de 7 % s’appliquera dans les zones interstitielles jusqu’au 1er janvier 2014. Mais quel sera le taux de TVA applicable dans ces zones d’accession sociale après le 1er janvier ? J’ai cru comprendre que ce serait 10 %, ce qui est plutôt r...

Je m’étonne d’entendre M. le ministre défendre les traders ! Nous allons de surprise en surprise, ce matin !

Il est toujours valorisant de dire que l’on tient un engagement, mais nous savons tous ici pourquoi vous l’aviez pris : il s’agissait de courir après M. Mélenchon !

Quand vous brandissez l’étendard du socialisme à la française, cela réjouit M. Cameron, qui déclarait récemment vouloir dérouler le tapis rouge aux entreprises françaises !

Cela réjouit également Mme Merkel, qui appelle nos entrepreneurs à franchir le Rhin. Et je ne parle pas des dégâts psychologiques que provoquent vos décisions… On assiste à une petite manœuvre consistant à mettre en avant le cas des footballeurs. Mais le football, ce n’est que l’écume de la vague des délocalisations ! Notre pays a besoin de ca...

Non, c’est une réalité ! Pensez-vous vraiment retenir nos diplômés en prenant de telles mesures ? Au fond, le vrai problème de ce gouvernement, c’est le décalage entre ses rêves programmatiques et la réalité.

Hier, vous essayiez d’attirer l’extrême gauche dans le giron de la majorité présidentielle, mais, aujourd'hui, vous avez la responsabilité de conduire le pays. Vous auriez dû profiter de la décision du Conseil constitutionnel pour oublier ce projet de taxe !

Je m’interroge sur la cohérence de l’action gouvernementale. Nous venons d’apprendre que la fiscalité écologique allait contribuer au financement du CICE.

Autant que je sache, le renchérissement du coût de l’énergie sera supporté, pour l’essentiel, par les entreprises. De même, la création d’une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés représente une taxation supplémentaire pesant sur la production. Enfin, la non-déductibilité fiscale des investissements des entreprises ne semble pas non plus tout à ...

Cet amendement vise à supprimer ce chef-d’œuvre d'ingénierie financière qu’est le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont nous entendons parler depuis 12 mois dans le cadre d'une campagne publicitaire intense, mais qui n’a pas encore produit beaucoup d'effets, si ce n’est quelques dépannages de la part de la Banque publi...

En réalité, vous avez donc un dispositif qui n’est pas réellement financé dans le budget. Nous vous proposons de faire ce que vous prônez partout, un gros effort pour la compétitivité des entreprises ! Il y a urgence, nous en sommes tous d'accord. Aussi, plutôt que de rester arc-boutés sur des positions idéologiques, il serait préférable d'ado...

Certes, Monaco a un régime fiscal avantageux, mais il procède d’une convention fiscale internationale : il revient donc aux gouvernements d’envisager une éventuelle révision. Par ailleurs, j’observe que les stades sont pleins lorsque l’AS Monaco joue à l’extérieur, comme à Nantes hier soir, parce qu’elle offre un spectacle de grande qualité et...

Monsieur le ministre, nous n’avons peut-être pas de propositions qui vous agréent, mais nous allons essayer de vous donner quelques repères… Premièrement, en une année, on a enregistré 170 000 chômeurs supplémentaires ! Goodyear, Alcatel, La Redoute, Natixis, Doux, Fagor ont annoncé, en une seule journée, la destruction de 4 000 emplois. Grâc...

Je voudrais expliquer à mon collègue Jean Arthuis que nos amendements sont en effet différents. Tout d’abord, notre amendement a été jugé recevable par la commission des finances, et il concerne à la fois les finances sociales et le budget du pays. Je tiens également à rappeler à notre collègue Arthuis qu’il a partagé avec notre groupe une po...

Ce combat pour la TVA sociale méritait d’être mené. Il ne s’agit certainement pas de supprimer du jour au lendemain toutes les aides aux entreprises – je ne voterai jamais l’amendement tel qu’il est ainsi libellé par nos collègues du parti communiste, nous sommes bien d’accord sur ce point ! Toutefois, je pense que ceux qui se sont battus pour...

… devraient soutenir cet amendement. Les opposants à cette mesure avaient d’ailleurs pour seul argument ces déclarations fort vertueuses dont ils sont coutumiers, arguant que la TVA frappait les plus pauvres. Or nous savons tous ici que le choc de compétitivité sur le coût du travail passe par une augmentation forte de la TVA, et que ce choc d...

Tout le monde le sait dans cette enceinte ! Aussi, monsieur Arthuis, essayons d’engager une véritable discussion avec le Gouvernement, car un gouvernement républicain doit tout de même écouter l’opposition, l’opinion publique, les entreprises. Laisser entendre qu’aujourd’hui le CICE nous donne satisfaction, c’est un vrai malentendu. Je maintie...