Loi de finances pour 2015

Ceux-là, ils ont la CMU ! Cessez de dire n’importe quoi ! Vous ne connaissez même pas le dossier !

Monsieur le secrétaire d'État, 2012 et 2014, ce n’est pas tout à fait la même chose ! En 2012, sur les travées de gauche, nos collègues criaient parce qu’on parlait de 200 millions d’euros de dotations en moins…

J’ai l’impression que nous sommes aujourd’hui face à deux catégories d’intervenants : d’un côté, celles et ceux qui sont aux prises avec leur budget pour 2015, et, de l’autre, les « grands spectateurs ».

Dans un département comme le mien, je ne connais pas une seule commune déclarant qu’elle pourra régler son budget en 2016. Croyez-vous que l’on peut travailler sereinement à la réforme de la DGF avec des tensions aussi fortes ? En 2012, alors que je venais d’arriver au Sénat, on a voté sans aucune simulation. Aujourd'hui, nous avons tout ce qu...

En ce qui concerne la future intercommunalité où va se trouver ma commune, après la fusion de deux intercommunalités actuelles, il va s’agir, du jour au lendemain, de près de 1 million d’euros en moins.

Vous dites que vous avez perdu 30 % de la population. Nous, nous allons peut-être gagner des habitants, car les départements de grande couronne sont les seuls où l’on continue à construire. Mais il faut aussi construire des écoles !

Vous allez m’expliquer comment on va le faire. D’un côté, la politique du logement bat tous les records à l’envers, puisque, au lieu de 500 000 nouveaux logements, il n’y en aura que 300 000. De l’autre, les communes comme les nôtres qui construisent encore, comme peut l’attester un collègue du Val d’Oise que j’aperçois, doivent se doter des é...

Je suis tout à fait d’accord avec l’esprit qui anime les auteurs de cet amendement, mais pourquoi la mesure proposée est-elle limitée dans le temps, et pourquoi devrait-elle comporter une condition de taille ? On entend souvent, dans notre hémicycle, que la priorité doit être de conserver les départements ruraux. Or je puis vous assurer que le...

Or, si je les ai bien compris, les élus de cette future métropole, parmi lesquels M. Karoutchi, revendiquent la gestion de transports. Résultat : la grande couronne sera privée de la responsabilité de ses lignes de transports. Il est bien évident que nous allons réagir !

Puisque l’on refait le département de la Seine, pourquoi ne referions-nous point, cinquante ans après, l’ancienne Seine-et-Oise ? D’ailleurs, notre collègue Alain Richard me raconte souvent que, dans le Vexin, lorsqu’il était jeune député, il passait son temps à faire des dérogations pour que les jeunes puissent aller étudier dans les Yvelines ...

M. Francis Delattre. Je suis totalement d’accord avec le Gouvernement : il n’est pas besoin de lancer de vastes études pour savoir qu’une telle disposition serait insoutenable !

M. Francis Delattre. Je saisis l’occasion de la discussion de cet amendement pour demander où l’on en est de la révision des bases.

Cela en fatigue peut-être certains d’aborder ce sujet, mais cela nous fatigue aussi d’entendre dire que les communes ceci, les communes cela… Une réflexion était engagée sur les bases pour l’imposition des locaux d’activité. Où en sommes-nous ? Avance-t-on toujours sur ce dossier ? On nous disait que nous en étions arrivés à 15 %, à 20 %... Un...

À tâtons, les uns et les autres cherchent à trouver le meilleur moyen de permettre à des accédants d’être dans un premier temps locataires, avant de devenir propriétaires. Dans ce cadre, une partie du loyer sert à constituer son apport personnel. Nous devons poursuivre dans cette voie. Comme un certain nombre d’entre vous l’ont constaté, nous ...

… le PSLA, veux-je dire, est parfaitement éligible au prêt à taux zéro. C’est un procédé qui diffère aussi l’acquisition dans le temps. Peut-on vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que, eu égard à la situation, ce sont des produits qui fonctionnent ? Ils touchent vraiment une catégorie de la population qui a besoin d’un coup de main, en r...

… alors que l’on n’arrive pas à mettre en place des dispositifs permettant à des jeunes de s’installer dans nos villes. Ils ont déjà du mal à trouver un emploi. C’est vraiment un créneau qui offre aujourd’hui une possibilité très importante !

Nous la connaissons. L'essentiel des contributeurs sont des villes de banlieue, dont certaines sont éligibles au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Être smicard en région parisienne est plus difficile qu'ailleurs.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Santé » du budget de l’État est relativement modeste, puisqu’elle représente 1, 2 milliard d’euros pour l’année 2015, l’essentiel des dépenses de santé figurant dans le budget de la sécurité sociale. Or 1, 2 milliard d’euros, rapporté aux 200 milliards d’euro...

La question de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière est complexe. Elle est aussi la conséquence de notre absence de politique migratoire. Elle mérite certainement qu’un travail approfondi soit conduit afin d’identifier les pistes permettant d’infléchir son coût, tout en garantissant une prise en charge des urgences et des me...

Mes chers collègues, cet amendement est très différent du précédent, même si les deux font l’objet d’une discussion commune ! L’amendement n° II-68 vise à ramener les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à leur niveau de 2008. Madame la secrétaire d'État, je voudrais bien savoir pourquoi, depuis cette date, ces crédits ont aug...