Loi de finances pour 2015

Je sais bien que vous envisagez toujours la formation professionnelle à travers une espèce de prisme. Pourtant, ces formations obtiennent des résultats : elles ont le mérite d’être totalement intégrées au tissu économique et les jeunes qui les suivent trouvent du travail. Les chambres de commerce et d’industrie sont donc des acteurs essentiels ...

C’est la vérité du terrain ! Madame la secrétaire d’État, vous qui venez de la région toulousaine, songez bien que, s’il y avait à Toulouse une chambre de commerce et d’industrie suffisamment structurée et solide, on ne se trouverait pas dans cette situation ridicule où l’on essaie de vendre l’aéroport de Toulouse-Blagnac, un merveilleux équip...

Nous voici arrivés à un carrefour où converge tout ce que nous subissons depuis dix-huit mois. Alors peut-être n’est-ce pas le Gouvernement qui nous reproche de dépenser trop et de gérer mal, mais nous subissons depuis dix-huit mois un véritable tir croisé des médias contre ceux qui ont la responsabilité de gérer les collectivités territoriales...

Pensez-vous que l’on puisse, du jour au lendemain, diminuer de 3, 7 milliards d’euros les dotations aux collectivités territoriales sans que de graves difficultés naissent assez rapidement ? Remarquez que je ne parle pas seulement des villes qui connaissent déjà des difficultés ; comme M. Dallier l’a signalé, toutes les villes de plus de 10 000...

Mon cher collègue, vous qui êtes, comme moi, membre de la commission des finances, vous savez bien que nous n’avons jamais pris une pareille position. Au contraire, nous avons toujours été guidés par le souci de permettre à la France de respecter ses engagements, donc ses objectifs. Que l’on n’essaie pas de nous donner des leçons de politique,...

Chers collègues du groupe socialiste, votre propre amendement prouve que vous doutez. Nous vous suggérons un étalement de la baisse des dotations sur cinq ans ; c’est une idée qui mérite que vous y réfléchissiez. En cinq ans, on ne sera pas loin du milliard d’euros, et notre solution nous amène à 1, 2 milliard d’euros, ce qui prouve qu’une solu...

J'ai réalisé une enquête à ce sujet : les contrôleurs aériens font partie des emplois publics qui bénéficient déjà d'une réduction de durée de cotisation retraite au titre de leur pénibilité.

Je n'ai pas vu de ligne budgétaire relative aux forêts nouvelles. Dans mon département, nous en préparons une de mille hectares, près de Cergy-Pontoise, en bord de l'Oise, sur la commune de Pierrelaye, sur d'anciens terrains de la Ville de Paris.

Je voterai contre l'adoption des crédits de la mission car je suis opposé au parisianisme qu'illustrent les priorités fixées par le ministère. Nous vivons quotidiennement les difficultés rencontrées par les conservatoires départementaux et régionaux. Comment peut-on parler de priorité à la jeunesse alors qu'il n'y a que 10 millions d'euros de c...

Le budget de la mission « Santé » est modeste, 1,5 milliard d'euros, l'essentiel des dépenses figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ne pose aucun problème. En revanche, je vous propose d'adopter un amendement au programme n° 183 qui concerne l'...

Ce dossier n'est pas simple. J'ai écrit à la ministre à la suite de mon rapport à la commission des finances le 22 octobre. Elle ne m'a pas répondu... Aussi ai-je décidé d'élaborer un amendement. Tous les pays réfléchissent au meilleur système. L'Espagne a ainsi instauré un droit d'entrée. Nous pourrions envisager de recentrer l'AME de droit co...

En ce qui concerne l'ANRU, il est dommage que la possibilité offerte d'intervenir dans le cadre d'opérations portant sur quelques centaines de logements ait disparu. Or, si les communes maîtrisaient le foncier et les relogements dans un rayon d'un kilomètre ...

Sans doute, mais cela permettrait de casser l'économie souterraine. En plus de ces deux conditions, il faudrait que le taux de TVA réduit s'applique largement pour encourager la mixité sociale et ainsi les communes disposeraient de trois leviers suffisants et ne demanderaient même plus nécessairement l'aide de l'État. Il faudrait repenser les...

Les sénateurs du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) soutiendront également cet amendement. La politique fiscale du Gouvernement a coûté 2,4 milliards d'euros aux familles, auquel s'ajoute un milliard d'euros de mesures diverses, comme la réforme des allocations familiales. Dans ce contexte, l'initiative du rapporteur général est un...

Nous n'avons pas de désaccord à marquer sur l'enseignement supérieur. Il s'agit de budgets de continuation. Nous notons avec satisfaction que grâce à l'autonomie des universités, à peu près toutes ont des budgets plutôt équilibrés. Nous pouvons d'ailleurs tous constater leur dynamisme dans nos départements. Par contre, nous sommes vigilants sur...

Je n'ai pas changé d'avis depuis 2012 ! La péréquation n'est pas une affaire communale. La DSU Île-de-France que nous avions créé avec Alain Richard à l'Assemblée nationale a bien joué son rôle de rééquilibrage. Aujourd'hui les communes qui ont bénéficié de la DSU en Île-de-France se voient chargées de financer la nouvelle péréquation. Mais qui...

Qu'en pense la Commission nationale pour l'informatique et les libertés (CNIL) ? Il est douteux qu'elle approuve le dispositif de l'article 29 bis.

Notre rapporteur spécial paraît un peu sceptique quant aux 300 milliards d'euros que l'Europe envisage d'investir les trois prochaines années et à leur ciblage. On a entendu parler d'un chiffre assez réduit de l'ordre de 10 milliards d'euros pour la France. A-t-il des chiffres plus précis ? Par ailleurs, il nous a indiqué qu'il n'était pas vrai...

Mon département doit gérer des ghettos sociaux où l'enseignement est très difficile. Les inégalités du système éducatif sont criantes : pour 1,2 million d'habitants, nous n'avons pas une seule classe préparatoire aux grandes écoles. Est-ce un drame ? Face aux inégalités, des initiatives surgissent sur le terrain. L'université de Cergy-Pontoise,...

La mission « Santé » est une petite mission qui représente environ 1,2 milliard d'euros du budget de l'État. Elle suit une approche binaire, avec un premier volet consacré au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui regroupe les subventions de l'État aux agences sanitaires et les crédits destinés à la politique de...