Nouvelle organisation territoriale de la république

Je dénonce le périmètre de la métropole : à part peut-être le département de la Seine-Saint-Denis, c'est le rassemblement de collectivités territoriales à fort potentiel financier. Si la métropole représente entre 5 et 6,5 millions d'habitants, je tiens à souligner que la grande couronne regroupe cinq millions d'habitants. Sur le terrain, on se...

M. Francis Delattre. Je le reconnais, mon explication de vote sera de nature à ajouter un peu de confusion à notre débat !

Avec la suppression de la clause de compétence générale, les transports en commun de la région d’Île-de-France seront découpés, avec, d'une part, une zone centrale, futur noyau dirigeant, sous le label « métropole », qui réclame la compétence des transports, et, d'autre part, la grande couronne, que je représente et qui devra gérer les niveaux ...

Autrement dit, nous allons gérer 20 % des parties extrêmes des lignes. Il y a là une contradiction. En Île-de-France, les transports ne peuvent relever que de la compétence régionale, sauf à vouloir démanteler la région. Ou alors, expliquez-nous ce que nous allons devenir ! En effet, nous sommes dans un processus ascensionnel, à moins d’inscri...

Ces amendements voisins et dont les dispositions sont finalement assez répétitives ont au moins le mérite de nous permettre de demander aux ministres de bien vouloir répondre, si c'est possible, à une question très précise. Je m'en excuse auprès de tous les collègues de province, mais le problème que je vais évoquer concerne la région parisien...

Sinon, se produira en Île-de-France un bouleversement total de l’armature des transports qui sera problématique. M. le rapporteur, qui est sénateur de la Seine-et-Marne, me surprend.

En effet, il devrait avoir le même problème que nous. Pour le reste, mes chers collègues, nous vivons une séance extraordinaire. Nous venons d’apprendre, de la part du président de la commission et du Gouvernement, qu’il va de soi que les départements seront finalement préservés, que leurs compétences seront même précisées et leurs moyens accr...

Nous vivons donc un moment historique ! Évidemment, certains sont très informés, d’autres le sont moins. Or j’imagine que les seconds sont plus nombreux que les premiers dans cet hémicycle. Quoi qu’il en soit, madame la ministre, c'est là une très bonne nouvelle. Mais le problème des transports de la région parisienne demeure.

Le texte évoque la « clause de compétence générale des régions » ! Nous sommes en plein dans le sujet !

Le sujet des emprunts toxiques est derrière nous : il existe désormais un encadrement des emprunts et des procédures d'alerte.

Les régions peuvent être fières de ce qu'elles ont fait pour les lycées. Elles ont rétabli un peu de l'égalité des chances. Autrefois, en Île-de-France, il existait cinq lycées parisiens, deux ou trois autres à Versailles et à Sceaux ; le reste n'était que ce que l'on appelait des « lycées poubelle ». Un ministre a voulu que 80 % d'une classe d...

Supprimer les départements en Île-de-France sera une catastrophe ; le syndicat des transports d'Île-de-France sera ingérable. Comment traiter une région qui compte autant d'habitants que la Belgique de la même manière que les autres ? C'est inconséquent.

Les départements de la grande couronne sont pris entre le marteau et l'enclume, entre une belle métropole dont les contours approchent ceux de l'ancien département de Paris supprimé il y a cinquante ans et des régions environnantes qui se renforcent. Devons-nous ressusciter le département de la Seine-et-Oise avec Versailles pour capitale ? Les...