Loi de finances pour 2016

Les problèmes de financement de notre économie dépassent la seule question de l'ISF. Nous devons impérativement retrouver des moyens autres que bancaires pour stimuler l'investissement et la prise de risque, c'est-à-dire envoyer les bons signaux à ceux qui peuvent le faire. En Allemagne, pays avec lequel on aime à se comparer, l'investissement ...

Vous ne cessez de dire, à gauche, que l'impôt sur les PME est insupportable quand les grands groupes ont les moyens de le contourner : cet amendement rééquilibre les choses. Le mécanisme de défiscalisation existe déjà, mais il est plafonné à 38 120 euros.

Il faut bien être conscient que notre déficit de croissance tient en grande partie à la faiblesse des marges de nos entreprises, qui du coup ne peuvent investir. Sans un geste fort pour les y aider, il est illusoire d'espérer voir la croissance repartir. La crise doit être l'occasion d'aborder de front ce problème, collectivement.

On ne peut pas continuer à annoncer des milliers de nouveaux chômeurs tous les mois, sans rien faire ! Combien de temps laisserez-vous le pays s'enfoncer ?

Dans beaucoup de villes, on est en train de refondre d'anciennes zones d'activité. L'amendement a son utilité dans ce cadre. S'il faut retirer Roissy, cela ne me pose aucun problème.

Mon amendement propose de réduire un prélèvement supplémentaire, le prélèvement France Télécom, qui n'entre pas dans le cadre de l'accord initial. Depuis que les chambres de commerce ont été régionalisées, nous dépendons de Paris. Si elles doivent faire des économies, elles les feront sur les centres de formation professionnelle. Dans mon dépar...

M. Francis Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget est insincère

… et, pour l’essentiel, il prolonge les orientations des trois dernières années qui ont produit les excellents résultats que vous approuvez, chers collègues, mais que les Français déplorent. Il est insincère, car les prévisions économiques sont surestimées.

M. Francis Delattre. Il suffit de savoir lire entre les lignes : quand le Haut Conseil des finances publiques estime que « l’hypothèse d’une croissance de 1, 5 % en 2016 ne peut plus être qualifiée de “ prudente ” », cela signifie manifestement que cette prévision est à peine sérieuse.

L’environnement économique mondial est également plus qu’incertain, ce qui risque d’avoir une incidence sur certaines recettes, notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés. Par contre, la dépense publique, elle, est sûre et certaine ; elle est même grevée de nouvelles dépenses, certaines liées à l’actualité – nous les soutenons –, mais beaucou...

Après une belle éclaircie, la parité entre l’euro et le dollar demeure fragile. Les taux d’intérêt risquent de remonter, car la Réserve fédérale américaine a annoncé un relèvement de ses taux, sans en préciser la date d’effet. Or, dès lors que les taux remonteront aux États-Unis, l’effet se généralisera et le coût de notre endettement, encore a...

Après trois exercices du FPIC, on constate que l'écart entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent a l'épaisseur du trait. On n'inclut jamais dans les critères le coût de la vie, des transports, etc. Globalement, ce sont les villes moyennes des régions parisienne et lyonnaise qui sont les principales contributrices. On vit pourtant très bien e...

La réduction de l’impôt dont vous vous vantez dans tous les médias n’est en fait qu’une annonce trompeuse à l’approche des échéances électorales. Après trois ans de hausse massive de taxes et impôts, nous voici dans une nouvelle ère, celle de la redistribution. Ainsi, vous annoncez une baisse de 2 milliards d’euros d’impôts pour 12 millions de...

Et que dire de l’amendement Ayrault, voté à l’Assemblée nationale, contre votre avis, par vos amis, et portant réforme de la CSG ? Encore un bel artifice ! M. Ayrault explique que ce projet, s’il est constitutionnel, ce dont je doute, ne se traduira pas par une hausse de la fiscalité, mais par « une création d’un impôt citoyen sur le revenu », ...

En effet, le logement est 50 % plus cher en France qu'en Allemagne : c'est autant de moins consacré à la consommation ou à l'épargne, ce qui ne peut manquer d'avoir des conséquences sur notre croissance. Le financement des projets de logements sociaux est toujours trop complexe et préjuge ensuite des attributions, problème central dans les comm...

Le budget de la recherche diminue de 3,3 %, même si les grandes masses sont préservées. Il est devenu une variable d'ajustement ; nous dénonçons tous la faible lisibilité des crédits, notamment avec les gels et surgels. En ce qui concerne le projet de loi initiale pour 2016, les crédits ont été sanctuarisés, puis 119 millions ont été retirés ; ...

La mission « Santé » recouvre quelques actions sanitaires ponctuelles assurées par l'État, pour un budget total de 1,257 milliard d'euros. Ce sont des politiques sensibles mais qui représentent peu au regard des 200 milliards d'euros de dépenses de l'assurance maladie. Le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » regro...

La seule année où la prévision initiale de dépenses de l'AME - de 588 millions d'euros - a été conforme avec l'exécution a été l'année 2012. En 2009, la prévision s'agissant de l'AME était de 490 millions d'euros. La proposition de ramener les dépenses d'AME de droit commun à 500 millions d'euros n'est donc pas très éloignée, et reste tout à fa...

La réforme de la DGF présente l'avantage, pour le Gouvernement, de casser le front uni présenté par les collectivités face à la baisse des dotations. Nous défilions ensemble devant les préfectures, à présent chacun fait pour lui-même le compte de ce qu'il peut gagner ou perdre. Reconnaissons que c'est bien joué, mais ne soyons pas dupes. Cesson...

On parle des 315 milliards d'euros du plan Juncker, mais en réalité ce sont 23 à 25 milliards d'euros disponibles, dont on attend un effet levier. Cet effet est-il réellement à la hauteur des espérances ? Une première sélection de projets éligibles en France a-t-elle été effectuée ? Par ailleurs, à travers son plan d'assouplissement quantitatif...