Loi de finances pour 2016

Sur un sujet comme celui-ci, il serait bon d’aboutir à un accord utile, soutenable et acceptable par l’ensemble de la population. À cet égard, la solution que nous proposons est assez simple. Pour ce qui concerne la soutenabilité, je me permets de vous renvoyer au modeste rapport que j’ai rédigé. Je le dis notamment à l’intention de Mme Bricq,...

Vous évoquez sans cesse les valeurs ; cependant, mes valeurs ne sont pas les vôtres, madame la secrétaire d’État !

Nous n’avons pas relevé de problèmes de santé aussi graves que ceux que vous décrivez. Puisque l’on parle de valeurs, c'est essentiellement l’équipe municipale qui s’est débrouillée de leur trouver des logements, de les équiper et de faire participer tous les acteurs économiques du secteur. En parlant de valeurs, il me semble que le sentiment...

Doit-on laisser les services hospitaliers face à des situations aussi difficiles ? Le sujet est évidemment ardu, mais si nous ne faisons rien, ces personnels quitteront les secteurs difficiles de la région parisienne. Que devons-nous faire, alors ? Nous avons rencontré tous les acteurs du secteur, y compris les caisses d’assurance maladie, don...

M. Francis Delattre, rapporteur spécial. Puisque 300 000 personnes bénéficient d’un ticket, il est tout de même normal que ceux qui financent l’AME puissent savoir si l’argent est dépensé correctement et que des contrôles sont effectués.

Il s’agit d’une revendication de toutes les caisses d’assurance maladie, notamment de la région parisienne. Elles ont en effet du mal à établir une collaboration cohérente avec le ministère des affaires étrangères. L’accès à ces informations relatives aux visas leur permettrait surtout de mieux contrôler les demandes. Tout le monde semblait s’a...

La mission « Engagements financiers de l’État » regroupe cinq programmes, dont le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État », qui concentre en réalité l’essentiel des crédits dévolus et inscrits à la mission. À la phrase, désormais historique, selon laquelle « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », nous r...

Voilà quelques semaines, les élus locaux étaient assez unanimes pour manifester contre la baisse des dotations. Or, d’un seul coup, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, dont on sait qu’elle fera des gagnants et des perdants, a resurgi. Cela a eu pour résultat d’entamer un front qui était tout de même relativement uni. Selon moi...

L’amendement du rapporteur spécial Charles Guené vise à répondre à cette préoccupation, puisqu’il s’agit de revenir sur les conséquences de chacune des réformes intervenues. Je le trouve fort bienvenu. Pour équilibrer les budgets, il n'y a pas trente-six options ! Pour les communes, c’est de réduire l’éventail des services offerts aux populati...

Sauf que, à l’époque, il manquait 200 millions d’euros. Aujourd'hui, nous parlons de 3, 7 milliards d’euros. La somme est autrement importante. L’autre option, pour les communes, c’est l’augmentation de la fiscalité locale.

M. Francis Delattre. En réalité, nous allons connaître une flambée des impositions locales. C’est inéluctable : les comptes sont déjà dégradés !

N'est-ce pas à l'État d'assurer la péréquation ? Cessons de chercher des paramètres fumeux ! Les villes de banlieues peinent à établir leur budget. La péréquation pourrait aussi être régionalisée. Au lieu de cela, on met la région Île-de-France en concurrence avec les autres : les villes de banlieue sont pénalisées car leurs dotations diminuent.

Je vis actuellement cette situation, lors d'une fusion entre deux agglomérations. Ma commune appartient à une agglomération contributrice au FPIC, bien qu'elle soit pauvre. Une communauté d'agglomération voisine bénéficie du FPIC, alors même qu'elle comprend les communes les plus riches. Autrement dit, les communes les plus pauvres étaient dans...

Ce sous-amendement est parfaitement logique, car la sécurité est une mission régalienne. Que l’État participe à ces dépenses est donc normal ! Les polices municipales sont des polices de proximité ; elles se sont créées dans nos communes en l’absence de police d’État. Mon collègue du Maine-et-Loire et d’autres se souviennent sans doute que, il...

Pour débattre avec M. le secrétaire d’État, mieux vaut s’appuyer sur des écrits ! Le journal que notre collègue Éric Bocquet juge très sérieux, Les Échos, titrait, la semaine dernière, que « malgré le CICE, l’attractivité fiscale de la France s’améliore peu ».

L’Irlande se classe deuxième, avec un taux d’impôts et de charges de 25, 9 %, le Royaume-Uni quatrième, avec un taux de prélèvements de 32 %, celui de la France s’établissant à 62 %, soit près du double ! Seule l’Italie est derrière nous.

L’article est très intéressant par ailleurs. La cible est-elle atteinte ? Sur le plan fiscal, visiblement, elle ne l’est pas. L’est-elle davantage en ce qui concerne le niveau des fonds propres, qui représente un problème majeur pour nos entreprises, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire ? Une étude sérieuse publiée ...

Par conséquent, il faut remettre le CICE à sa juste place. Le rapport Gallois préconisait de concentrer nos efforts sur l’industrie. Toute une gamme de salaires devrait bénéficier d’un coup de pouce dans ce secteur, mais le CICE ne concerne pas les salaires supérieurs à 2, 5 fois le SMIC. Or les salaires des opérateurs des robots industriels, ...

La réforme de 2008 a eu pour résultat concret d’ouvrir l’accès au CIR à 20 000 entreprises : par définition, ces entreprises ne relèvent pas toutes du CAC 40 ! Grâce à cette réforme, le nombre des entreprises bénéficiaires du dispositif a presque doublé. J’ajoute qu’aucune PME ou PMI n’investit moins d’argent qu’elle n’en reçoit au titre du CIR...

La commission d’enquête sénatoriale s’est déplacée sur le terrain et a rencontré de nombreux responsables de l’administration fiscale. Je suis convaincu que celle-ci réagirait si elle avait connaissance de détournements liés au CIR aussi importants que ceux qui ont été évoqués !