Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Cela fait 4 milliards d’euros de ressources en moins !

Les Allemands ont un matelas, eux !

Nous avons aujourd’hui un système fiscal qui fait rentrer la ressource à 99 % !

Elle l’a remis en cause !

Aucun rapport ! Ils ne visent pas la même cible !

Et le suramortissement ne concerne pas l’ensemble des entreprises !

Mon propos s’inscrit dans le prolongement de celui de notre collègue. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il s’est passé des choses. Le CICE notamment est porté à 7 % de la masse salariale. Mais quand cette mesure sera-t-elle effective, mes chers collègues ? L’avez-vous oublié ? En 2018 ! Aujourd’hui, nous avons besoin d’un soutien immédiat à ...

M. Francis Delattre. Je suis moi aussi hostile à cet amendement, parce que je suis hostile au CIF.

Sur le terrain, dans les agglomérations, en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, par exemple, on laisse prospérer les syndicats, alors qu’il faudrait rationaliser les structures et s’attaquer au fameux empilage fiscal. On sait très bien pourquoi il en est ainsi. Afin d’améliorer le CIF et de pouvoir bénéficier d’une boni...

Qui se rend les week-ends dans les quartiers difficiles ? Je n’y vois jamais ni un procureur, ni un préfet, ni un haut fonctionnaire ; je n’y vois que des élus locaux !

Les amendements n° 449 rectifié et 450 rectifié me tiennent particulièrement à cœur. La commission d’enquête sur le CIR a débouché sur la création, sur l’initiative de M. Eckert, du Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Celui-ci comprend deux représentants de l’administration fiscale. Il importe d’améliorer le dispo...

Vous ne nous apprenez que ce que nous savons déjà !

C’est vrai !

Je souhaite interroger le Gouvernement sur le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, dit EPERON. Une part du chiffre d’affaires du PMU est reversée à ce fonds, qui permet notamment de faire vivre la filière des jeunes chevaux de sport et contribue au financement des centres équestres. Or, ces derniers souffrent, en ...

Le Gouvernement ne répond pas à ma question !

Dans nos territoires, c’est surtout la pratique des marges arrière par la distribution – grande ou moyenne – qui nous préoccupe. On nous dit que tout a été fait pour les supprimer, mais, en réalité, les producteurs nous disent tous qu’elles existent encore ! C’est là le vrai sujet, davantage que les prix de transfert. Il concerne les producteu...

M. Francis Delattre. Les fins de quinquennat sont des moments de liberté pour le Parlement. Les élus se sentent moins contraints et peuvent allégrement reprendre quelques-unes de leurs prérogatives naturelles. Sur un dossier dont on parle depuis si longtemps et dont tout le monde connaît les finalités, le moment est peut-être venu de faire preu...

Je soutiens totalement le rapporteur général, dont la proposition est simple et claire. Cela change des nombreux textes de Bercy dont le sens nous échappe parfois à la première lecture… En région parisienne, nous avons aussi des inégalités, qu’il serait temps de réduire. Nous trouvons, dans certaines communes, des unités de production où les p...

Pour ma part, je suis très favorable à ces amendements. D’abord, cette disposition est souhaitable du point de vue de la transition énergétique : ce qui produit le réseau de chaleur, ce sont les énergies renouvelables. Ensuite, le passage d’un système à un autre représente une économie de 30 % à 35 % sur les factures des particuliers, notamme...

Entre 30 % à 35 % !