Interventions en hémicycle de Francis Delattre

… nous nous sommes rendu compte que, dans la pratique, un certain nombre de coffres-forts n’étaient pas utilisés. Il est normal que, après dix ans sans aucun mouvement sur le compte, et dès lors qu’un impayé aura été relevé pour les frais de location, on puisse s’interroger sur le sort de ces coffres-forts en déshérence. Vingt ans après le der...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, la proposition de loi s’inscrit dans le prolongement d’un grand nombre de dispositions législatives qui n’ont pas toutes produit les effets escomptés. De fait, après les lois de 2003, 2005 et 2007, nous sommes obligés de compléter un a...

De la même façon, les assureurs, quant à eux, n’auront plus la « faculté », instaurée en 2007, mais désormais l’« obligation » de consulter chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques pour identifier les titulaires de contrats d’assurance vie décédés. Cette recherche des personnes décédées évitera ainsi la situ...

Lors de la réunion de la commission des finances, nous avons soutenu la combinaison de l’amendement et du sous-amendement, l’un tendant à compléter utilement l’autre. Pour expliquer le vote intervenu précédemment sur l'amendement n° 20 rectifié, je souligne que certains des amendements déposés par les uns et les autres visaient à préciser le d...

M. Francis Delattre. Je suis heureux d’apprendre d’un membre de l’UDI-UC que je suis passé dans l’opposition constructive !

Le travail en commission est important. Si le représentant de l’UDI-UC nous avait exposé sa position en commission, nous aurions pu y réfléchir. Ceux qui, comme moi, étaient présents lors de la réunion de cette dernière savent que ce ne fut pas le cas. Quand on se met d’accord en commission, ce n’est pas pour changer d’avis ensuite en séance pu...

M. Francis Delattre. En tout cas, ce n’est pas ma façon de travailler. Par ailleurs, tout le monde sait que je suis un virulent défenseur de l’« UMPS » !

Monsieur le ministre, pourquoi, sur un certain nombre de dispositions, nous sommes-nous ralliés à la position de M. le rapporteur ? Parce qu’il existe aujourd’hui d’autres moyens que la lettre recommandée, tout le monde le sait, qui emportent les mêmes effets en droit. Nous vivons tout de même à l’ère du numérique ! C’est la raison pour laquell...

Cet amendement, qui est issu d’une initiative de M. le président de la commission des finances, tend à faire en sorte que les frais mis à la charge du souscripteur ne puissent excéder, au cours d’une année, 5 % du montant des primes versées, et cela afin d’éviter toute dérive.

Selon nous, on peut très bien aller dans le sens de la protection des épargnants avec le dispositif tel qu’il est. Tout le monde sait que les compagnies d’assurance et les banques stockent des fonds depuis des années et personne ne s’attend à un tremblement de terre ! Le tremblement de terre, ce sera l’obligation qu’elles auront désormais de t...

Tiens donc ! C’est possible ?

M. Francis Delattre . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, eu égard à cette belle unanimité, je renonce, moi aussi, à mon temps de parole.

Mais vous avez quitté le Val-d’Oise…

Ça ne va pas être triste !

Toujours pas ministre !

Cessez de le faire souffrir !

Ayrault !

Oui !

Sans tarder !

Oh !