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Interventions en hémicycle de Francis Delattre


1851 interventions trouvées.

Sur le terrain, les associations ont besoin de produits alimentaires, pas d’un rapport !

Monsieur le ministre, je ne puis imaginer un seul instant qu’un pareil amendement, signé par de telles personnalités, n’ait pas été étudié sérieusement. En réalité, le débat porte sur l’estimation de la valeur des dons. Assez habilement, l’amendement prévoit que le montant des dons en nature est égal, « pour les biens inscrits dans un compte d’...

Nous sommes favorables à cet amendement. Je souhaiterais néanmoins formuler quelques remarques et poser une question complémentaire à M. le ministre. En réalité, l’amendement vient un peu tard, car c’est il y a quelques mois que s’est produite l’opération susceptible de faire réaliser à l’État le « gros coup » fiscal que fait miroiter M. Assou...

Nous voterons cet amendement. Il est intéressant pour les collectivités de pouvoir commercialiser le compost. Vous le savez, il s’agit d’une vraie difficulté, surtout en région parisienne. Cela étant, je souhaiterais compléter l’argumentation écologique en évoquant le problème des plastiques. Si nous voulons améliorer les composts et faire en...

Le groupe UMP votera ces amendements. Beaucoup de communes se sont engagées dans les réseaux de chauffage. Pour moderniser et faire évoluer ces réseaux, elles sont obligées de consulter toutes les assemblées générales, les copropriétaires et les locataires, à qui elles ont demandé d’adopter un plan économique. Il faut le dire, la disposition v...

Tous les arguments ont été évoqués sur le sujet, et nous savons effectivement, depuis la discussion budgétaire de l’an dernier, que les choses vont être très difficiles. Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la compensation qui a été évoquée. Pourriez-vous, dans la perspective de trouver une solution satisfaisante pour tout le mo...

Monsieur le président, je renouvelle ma demande de suspension de séance, pour trois minutes !