Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Le groupe UMP demande un scrutin public sur cet article, qui, contrairement à ce que M. le rapporteur général et M. le ministre ont indiqué, remet en cause un principe de base de l’impôt sur le revenu : le quotient familial. Figurant dans notre législation depuis 1946, ce principe est issu des travaux du Conseil national de la Résistance, dont ...

Une étude très précise et sérieuse estime que le revenu disponible des familles nombreuses est inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant. Dès lors, le rôle du quotient familial est d’assurer une solidarité non pas entre les familles aisées et les familles modestes, mais, à revenu équivalent, entre les foyers qui ont des enfants et ceux ...

Vous avez dit que vous preniez l’argent aux riches. Là, il y a 13 millions de salariés !

Chacun l’aura compris, si le ministre ne fait pas de politique, le rapporteur général, lui, en fait !

Je veux évoquer tout d’abord un problème technique. Lorsque vous nous dites que cette mesure servira à financer la CMU, vous faites une mauvaise action. Vous savez bien que, en principe, les recettes ne sont pas affectées. Par ailleurs, votre déficit de crédibilité rejaillit sur tout le monde. Le problème, c'est que, avec le discours du Bourge...

Monsieur le rapporteur général, cette attitude est l’une des causes du malaise que nous connaissons aujourd'hui.

Oui !

Moi, je ne redistribue que ce que je gagne. Vous, vous redistribuez la dette !

C’est invérifiable !

Sanctionnée par le Conseil constitutionnel !

C’est plus !

Nous aussi, car nous n’avons pas changé d’avis !

Ah !

Cela ne coûte pas cher…

Très bien !

… de payer leurs impôts !

Ils avaient hérité du budget de Bérégovoy, qui a doublé les déficits !

Cela ne risque pas de vous arriver !

Et vous, pendant dix-huit mois ?

Ça, c’est vrai !