Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Non !

Cette réforme est encore très présente dans l’esprit de ceux qui se lèvent à six heures du matin pour aller travailler et, visiblement, ceux-là, vous ne les fréquentez plus beaucoup.

M. Francis Delattre. Comment pouvez-vous prétendre que la défiscalisation des heures supplémentaires est un effet d’aubaine alors que neuf millions de salariés en bénéficient, dont, je le souligne, de nombreux enseignants ? Je pense d’ailleurs que cette clientèle risque aussi de vous faire défaut lors des prochaines élections.

La défiscalisation des heures supplémentaires a un double objet. En premier lieu, elle vise à rendre un peu de flexibilité aux entreprises. En effet, la vie des entreprises dépend des marchés, des commandes. Et pour s’adapter, elles ont besoin de flexibilité. En second lieu, elle a contribué à améliorer le pouvoir d’achat et, de ce point de v...

Vous n’avez de cesse de nous le répéter, nous devons veiller à ce que les mesures que nous prenons ne cassent pas le peu de croissance qui nous reste. Mais vous, en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires, vous assénez un coup fatal à la croissance.

Pour notre part, nous allons bien entendu voter contre l’amendement n° 87, une disposition qui illustre parfaitement les nouveaux clivages qui nous séparent. En fait, vous êtes de moins en moins le peuple et, par un fait de l’histoire étonnant, nous le sommes de plus en plus.

On en a besoin des entreprises ! Ce sont elles qui emploient et font la croissance !

M. Francis Delattre. Les 35 heures !

Ce débat est essentiel, car, nous le constatons tous, le rendement de l’impôt sur le revenu s’est sérieusement effiloché au fil des décennies.

J’avais cru comprendre, chers collègues de gauche, que vous aviez mis au point ici, dans ce laboratoire qu’est pour vous le Sénat, un véritable projet destiné à reconstruire une base fiscale sérieuse. Et il s’agissait, semblait-il, de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG. Outre que de telles propositions formulées viendraient animer un ...

Nous sommes ici pour préparer l’avenir. Mener un débat constructif permettrait d’éviter de faire, ou de faire faire, des erreurs, car tout le monde peut se tromper ! Je regrette que l’article 12 ait été supprimé. Tout à l’heure, ce que nous aurions aimé, c’est que vous nous exposiez vos propositions. Nous sommes prêts à toutes les entendre, y ...

C’est un début !

M. Francis Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une pâle copie du célèbre éloge du Sénat par Gambetta, qui saluait, en 1876, la participation de tous les maires de France, pour la première fois, à l’élection des sénateurs, les nouveaux conventionnels que sont Mme Aubry et M. Hollande, dans un même sou...

En cette date historique qui allait les conduire inévitablement au pouvoir, la Chambre haute devait servir ce dessein et se transformer immédiatement en laboratoire des idées et projets du futur pouvoir socialiste.

Dans l’euphorie, ils avaient déjà oublié que Gambetta préconisait en outre un Sénat modérateur des pouvoirs publics et des pulsions, mais aussi un Sénat des Républiques qui veulent persister et durer, madame le rapporteur générale. Nous, très modestement, saluons aujourd’hui un gouvernement qui travaille, qui a réduit de 36 % le déficit budgét...

La République qui veut durer doit respecter la volonté populaire jusqu’aux échéances électorales suivantes. Prélever fiscalement 30 milliards d’euros supplémentaires, dont 20 milliards d’euros sur les entreprises, …

… augmenter ou créer une soixantaine de taxes nouvelles, supprimer vingt-deux missions sur trente-deux ressortit à de la démolition, et les 617 millions d’euros de recettes nouvelles pour les collectivités territoriales relèvent, à l’évidence, du clientélisme le plus basique.

Naturellement, l’Assemblée nationale, en vertu de ses pouvoirs constitutionnels, tranchera en dernier ressort et rétablira le budget 2012 tout comme le présent collectif pour 2011 en l’état de ses votes initiaux, mais tout cela ne sera pas, au passage, sans lourdes conséquences sur l’influence et la plus-value du Sénat.

Le jusqu’auboutisme partisan qui a prévalu ces dernières semaines a pour effet immédiat d’écarter le Sénat de toute discussion sérieuse dans les commissions mixtes paritaires. Les amendements manifestement utiles à l’amélioration d’un certain nombre de mesures et défendus sur toutes les travées, à défaut de rejoindre le droit positif, connaîtr...

En revanche, le mensonge, l’hypocrisie, la tricherie sont incompatibles avec la notion de démocratie. Là où vous nous annoncez une fiscalité plus juste, nous ne relevons, pour l’essentiel, que de la confusion et des mensonges. Vous mentez en présentant la loi TEPA comme l’instrument servant les riches, alors que 50 % des réductions fiscales in...