Interventions en hémicycle de Francis Delattre

La mesure que je propose est très modeste. Avant la levée du gage, la perte de recettes était compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement. Inclure dans l’exonération les voyages organisés pour permettre aux jeunes de nos cités – je les connais bien mieux qu’un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues – d’aller voi...

Oh !

Je veux souligner que la presse est organisée en groupes au sein desquels ce sont très souvent des revues qui permettent aux journaux d’information de survivre. Attaquer la rentabilité ou l’équilibre de l’ensemble du groupe, c’est donc attaquer aussi la presse d’information. Les suppléments divers et variés, notamment de télévision, que vise l...

Mme la rapporteure générale nous demande de nous rallier à l’amendement présenté par M. Courteau et les membres du groupe socialiste-EELV. Or, l’amendement de M. Pintat est identique à celui-ci. M. Pintat étant président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, je propose pour ma part que nous nous rallions tous à sa ...

Il s’agit d’un amendement assez technique, visant à organiser les reports en avant et les reports en arrière des déficits en matière d’impôt sur les sociétés. Le report en avant consiste à imputer un déficit antérieur sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice, dans la limite de 1 million d’euros, majorée de 60 % du bénéfice imposable de ...

Cet amendement, de la même veine que le précédent, concerne le mécanisme d’imputation des déficits dit « sur une base élargie », prévu dans le cadre du régime de groupe. Il s’agit de faciliter les fusions et les restructurations d’entreprises, en prévoyant la possibilité que le déficit propre antérieur d’une entreprise puisse être imputé sur le...

En choc fiscal !

Vous ne savez même plus ce qu’est un pauvre !

Très bien !

C’est pourtant ce qu’a fait le SPD allemand !

Que proposez-vous ?

Vingt milliards d’euros de plus sur les entreprises !

Vous n’êtes même pas à l’origine de cette mesure !

Vous allez avoir un peu de mal à parler des pauvres !

Je maintiens mes propos !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Nous sommes effectivement, avec cet article, au cœur d’un véritable clivage. Depuis le début de la séance – c’est un premier marqueur –, le groupe socialiste se rallie assez volontiers aux amendements présentés par le groupe communiste.

Or je ne crois pas que vous retrouverez les voix des ouvriers grâce au présent amendement.

M. Francis Delattre. Les ouvriers vous ont quitté. Chers collègues, nous ne vivons pas tous dans les beaux quartiers parisiens…

Nous, nous vivons avec les ouvriers et les salariés, dans nos communes. Nous les écoutons et nous les entendons un peu mieux que vous, me semble-t-il. En réalité, cette mesure est un placebo appliqué au désastre que furent les 35 heures pour la compétitivité de notre pays.