Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Nous, nous l’appliquons, contrairement à vous !

Nous sommes élus tout comme vous !

C’est votre argumentation qui ne tient pas debout !

Nous sommes élus tout comme vous !

C'est votre argumentation qui ne tient pas debout !

Il s’agit d’un amendement technique. Tirant les conséquences de certains accords internationaux, nous avons créé une Autorité de contrôle prudentiel pour contrôler le fonctionnement d’un certain nombre d’établissements de crédit. Cet amendement comporte trois volets. Il vise tout d’abord à préciser les modalités de calcul de l’assiette, en c...

C’est un sujet intéressant que celui de la rareté du foncier en région parisienne. Je rappellerai tout de même que, voilà une quarantaine d’années, si l’on a pu créer des villes nouvelles, maîtriser des milliers d’hectares de terrains pour aménager des secteurs entiers, ce fut grâce à un instrument spécifique : l’Agence foncière et technique de...

Voilà sans doute ce qui explique votre zèle à nous présenter de tels amendements aujourd'hui. Comment pouvez-vous soutenir que l’on ne construit pas assez de logements en région parisienne, notamment de logements sociaux ? Consultez donc les chiffres pour l’Île-de-France. Dois-je vous le rappeler, grâce au gouvernement actuel, que vous vous pla...

J’espère qu’il y a la vôtre !

C’est la vérité !

Perseverare diabolicum !

J’ai même eu raison !

Dites-le-moi, je vous écoute avec intérêt !

Ils n’ont pas d’argent !

Je pense qu’ils n’ont servi à rien !

C’est vrai !

Très bien !

Vous faites preuve de sectarisme !

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les EPCI qui ont reçu délégation des communes en matière de balayage des rues puissent, en contrepartie, bénéficier de la taxe de balayage qui existe au profit des communes. Cette mesure ne devrait pas poser de problème, dès lors que la compétence a été transférée aux EPCI.

Une fois par an, certaines entreprises effectuent des opérations de transport de voyageurs à titre philanthropique, social ou humanitaire. Cet amendement vise à permettre de retirer de l’assiette de l’IFER ce type d’actions. De telles initiatives, très minoritaires, doivent être encouragées et soutenues. Tout un chacun peut se reconnaître dans...