Interventions de Francis Giraud

Avis très favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous présente n'a pas pour ambition de réformer de fond en comble la gestion des situations de crise sanitaire dans notre pays. Tout au contraire, elle est le fruit de l'expérience acquise dans le cadre des initiatives mises en place depuis le début d...

Les deux premières procèdent des constats effectués lors des crises que nous avons connues. En premier lieu, l'appel au renfort des professionnels de santé volontaires n'est pas suffisamment encadré ; rien n'est prévu pour la rémunération, la protection sociale et la couverture juridique de ces femmes et de ces hommes qui n'hésitent pas à donn...

Deuxièmement : imposer que le montant de la contribution de l'assurance maladie soit fixé par la loi de financement et non par simple arrêté des ministres compétents, c'est-à-dire sans contrôle parlementaire.

Troisièmement : plafonner à 50 % la participation de l'assurance maladie au financement de Biotox, conformément à notre position de principe, constamment affirmée depuis 2001, selon laquelle la prise en charge des mesures de protection des populations dans le secteur sanitaire relève du domaine régalien et doit incomber prioritairement à l'État.

Le Gouvernement avait émis un avis favorable sur les deux premiers amendements, mais un avis défavorable sur le troisième, qui a toutefois été adopté par le Parlement. Dans un souci de conciliation avec le Gouvernement, la commission a donc adopté, dans ses conclusions sur la présente proposition de loi, une formulation un peu plus souple auto...

Quelles sont les chances de réussite de la réserve sanitaire que nous mettons en place ? Elles me semblent devoir tenir à une condition essentielle : la formation. En effet, le volontariat se développera d'autant plus facilement que les professionnels de santé auront été sensibilisés au cours de leur cursus aux principes de base de la médecine...

a indiqué que la proposition de loi, dont il est le premier signataire, ne crée pas de nouveaux mécanismes, mais vise à rationaliser l'existant en donnant un cadre juridique solide à un ensemble disparate, construit empiriquement au fil des ans. La France a certes réalisé des progrès considérables depuis 2001 dans les domaines de la veille et ...

En réponse à M. Alain Gournac, M. Francis Giraud, rapporteur, s'est déclaré un adepte farouche du principe d'une formation aux risques sanitaires débutant dès l'école. Il a approuvé les propos de M. Nicolas About, président, soulignant que la réputation de la médecine française de par le monde a longtemps tenu à l'excellence du service de sant...

a estimé satisfaisant le dispositif actuel qui permet au maire de décider l'hospitalisation d'office avec, dans un très court délai, le recours à un expert psychiatrique.

sur la proposition de loi n° 90 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur dont il est le premier signataire ;

a observé que, plus qu'une question de moyens budgétaires, les problèmes évoqués traduisent l'évolution des mentalités du corps médical, auquel ses devoirs doivent être rappelés dans le cadre de la formation initiale et continue, et l'ignorance d'une partie de la population, en direction de laquelle un effort d'éducation à la santé doit être me...

Cet amendement concerne encore la chirurgie, mais une chirurgie bien particulière, puisqu'il s'agit des prélèvements d'organes et de tissus en vue de réaliser des greffes. Dans la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, un dispositif prévoit que les donneurs, quel que soit le lieu de leur décès, puissent être transportés vers les établiss...

a demandé quel est le niveau de consommation des médicaments en France par comparaison avec les autres pays européens.

a estimé que la consommation excessive de médicaments en France doit conduire à s'interroger sur la pertinence des enseignements délivrés aux futurs médecins dans le domaine thérapeutique. Il a jugé nécessaire de faire évoluer rapidement cette situation d'autant que les effets iatrogènes de cette surconsommation sont responsables de 130.000 hos...

a rappelé que si les conditions de travail des infirmiers sont différentes selon qu'ils exercent en milieu hospitalier ou en libéral, il s'agit malgré tout du même métier. C'est le rôle des syndicats que de s'attacher à la défense des conditions de travail. L'ordre doit, quant à lui, s'attacher à unifier la profession, notamment en matière de d...

s'est interrogé sur le taux de syndicalisation des masseurs-kinésithérapeutes.

a souligné les difficultés d'établir une classification pertinente des différentes pathologies. Il a rappelé que la T2A s'insère dans un ensemble plus vaste de réformes touchant l'hôpital (gouvernance, accréditation, SROS) ce qui produit des répercussions considérables sur le fonctionnement des établissements. Il a insisté sur la nécessité de g...

C'est nul !

a confirmé que la médecine se prêtant mal aux classifications et aux homogénéisations, la solution idéale n'a pas encore été trouvée pour permettre une convergence entre le public et le privé. La T2A et la mise en place des GHS constituent néanmoins un progrès qui ne doit pas se traduire par un détournement de l'objectif essentiel : l'améliorat...